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Filtrer les contenus par objectif du Pacte mondial sur les migrations

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2 – Lutter contre les facteurs négatifs

3 – Fourniture d’informations

4 – Identité légale et papiers

5 – Filières de migration régulière

6 – Recrutement et travail décent

7 – Réduire la vulnérabilité

8 – Sauver des vies

9 – Combattre le trafic de migrants

10 – Éradiquer la traite de personnes

11 – Gérer les frontières

12 – Contrôle, évaluation et orientation

13 – Alternatives à la rétention

14 – Protection consulaire

15 – Accès aux services de base

16 – Intégration et cohésion sociale

17 – Éliminer les discriminations

18 – Perfectionnement et reconnaissance des qualifications

19 – Contributions des migrants et diaspora

20 – Envois de fonds

21 – Retour digne et réintégration durable

22 – Protection sociale

23 – Coopération internationale

General

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Priorité à la dimension humaine

Coopération internationale

Souveraineté nationale

Primauté du droit et garanties d’une procédure régulière

Développement durable

Droits de l’homme

Prise en compte de la problématique femmes-hommes

Adaptation aux besoins de l’enfant

Approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics

Approche mobilisant l’ensemble de la société

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Souveraineté nationale

Thème transversal du Pacte mondial sur les migrations

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) repose sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants. Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au principe directeur Souveraineté nationale:

“Souveraineté nationale. Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international. Compte tenu de la diversité des situations, des politiques, des priorités et des conditions d’entrée, de séjour et de travail des pays, les États peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migrations régulières et irrégulières, notamment lorsqu’ils élaborent des mesures législatives et des politiques aux fins de l’application du Pacte mondial, conformément au droit international.” (GCM, 2018: para. 15)

La souveraineté nationale est un principe fondamental du droit international régissant les relations internationales, selon lequel les États sont indépendants et ont le pouvoir de gouverner leur territoire national dans le respect des obligations de droit international qui leur incombent en vertu du droit international coutumier et des traités qu’ils ont ratifiés. Si le Pacte mondial sur les migrations n’est pas un instrument juridiquement contraignant, il fournit un cadre politique à la coopération internationale tout en respectant la souveraineté des États et les droits de l’homme de tous. La souveraineté nationale implique que les États ont autorité sur les affaires intérieures, y compris le droit de déterminer qui peut entrer et séjourner sur leur territoire et dans quelles conditions, dans le respect du droit international, et notamment du droit international des droits de l’homme, qui assure la protection des droits de l’homme des populations migrantes indépendamment de leur statut. Le Pacte mondial sur les migrations constitue donc un instrument qui facilite, au niveau politique et pratique, la mise en œuvre des normes de droit international que les États se sont engagés à respecter en ratifiant des traités ainsi qu’en vertu du droit international coutumier et du principe de bonne foi qui s’applique entre tous les États. La migration est, a toujours été et sera toujours un phénomène humain mondial et « aucun État ne peut gérer seul la question des migrations » (2018, Pacte mondial sur les migrations, par. 7). 


Souveraineté nationale à travers le Pacte mondial 

Les principe directeur Souveraineté nationale apparaît également dans les sections suivantes du Pacte mondial sur les migrations:

  • Preamble, para. 7
  • Unity of purpose, para. 15
  • Objective 11, para. 27: Manage borders in an integrated, secure and coordinated manner

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

Documents

A chapter which provides a descriptive analysis of the GCM before examining its effect on the global migration governance architecture and the challenges for its implementation, including as they relate to sovereignty.
Date of publication:
01 janvier 2019
Information Type:
A chapter which outlines how international agreements such as the GCM can contribute to more effective global governance of international migration.
Date of publication:
01 janvier 2017
Information Type:

Événements

On October 22, 2021 the IOM Sub-regional Office for Central Asia, together with the IOM Regional Office for South-Eastern Europe, Eastern Europe and Central Asia (Vienna, Austria) and the IOM Mission in Tajikistan, held a regional information briefing to discuss the new IOM policy for the full
Kazakhstan
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Projets

The Intergovernmental Authority on Development Regional Consultative Process on Migration or IGAD-RCP (also known as the Migration Dialogue for the IGAD Region or MiD-IGAD) aims to promote the common position of the IGAD Member States and African Union (AU) as provided in the AU's Migration Policy
EUDiF est le premier projet financé par l'UE qui vise à favoriser un écosystème de développement de la diaspora informé, inclusif et percutant à l'échelle mondiale.

Formation et orientation

This Handbook, initiated by the International Organization for Migration (IOM) and further developed with the contributions of the Global Migration Group (GMG), is the result of a collaborative and fruitful cooperation between the 16 GMG agencies.
Date of publication:
12 octobre 2015
Recognizing there is no one-size-fits all approach to implementation of the Global Compact, this flexible, self-guided reference document provides a methodology and resources to support member states and stakeholders with GCM implementation, whether through the development of a dedicated national...
Date of publication:
13 mai 2022

Vidéos

A presentation of migrants’ rights, including their relationship with national sovereignty by Mr. Guy S. Goodwill Gill, Emeritus Fellow, All Soul's College, University of Oxford, UK and Emeritus Professor of International Refugee Law.
A presentation which details what the GCM means with regards to international law, and its impact on States and international organizations.

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