Objectif 9 du Pacte mondial pour des migrations
Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières repose sur 23 objectifs. Cette page fournit des ressources pour objectif 9 (Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants):
“25. Nous nous engageons à intensifier nos efforts conjoints pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants en renforçant les capacités existantes et la coopération internationale aux fins de la prévention, de la conduite des enquêtes, de l’engagement de poursuites et de la prise de sanctions, en vue de mettre fin à l’impunité des réseaux de trafiquants. Nous nous engageons en outre à faire en sorte que les migrants ne soient pas passibles de poursuites pénales pour avoir fait l’objet d’un trafic illicite, sans préjudice d’éventuelles poursuites relatives à d’autres infractions à la législation nationale. Nous nous engageons enfin à identifier les migrants victimes de trafic afin de protéger leurs droits de l’homme, en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des enfants, et à leur offrir une assistance particulière en cas de circonstances aggravantes, conformément au droit international..
Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :
a) Promouvoir la ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que l’adhésion à cet instrument et son application ;
b) Tirer parti des mécanismes transnationaux, régionaux et bilatéraux pour échanger des informations et des renseignements pertinents sur les itinéraires empruntés par les réseaux de trafiquants, leurs modes opératoires et leurs opérations financières, ainsi que sur les vulnérabilités des victimes et d’autres aspects, afin de démanteler ces réseaux et d’améliorer les actions menées en commun face à ce phénomène ;
c) Élaborer des protocoles de coopération qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des besoins des enfants le long des itinéraires de migration, et qui prévoient des mesures progressives permettant d’identifier les migrants victimes de trafic et de leur apporter l’aide voulue, conformément au droit international, et faciliter la coopération transfrontière en matière de renseignement et d’application de la loi afin de prévenir et de combattre le trafic de migrants, de manière à mettre fin à l’impunité des passeurs et à endiguer le phénomène des migrations irrégulières, tout en veillant à ce que les mesures prises pour lutter contre ce trafic respectent pleinement les droits de l’homme ;
d) Adopter les mesures législatives et autres qui sont nécessaires pour ériger le trafic de migrants en infraction pénale lorsque les faits commis sont intentionnels et que le passeur a cherché à en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage matériel, et prévoir des peines plus sévères en cas de circonstances aggravantes, conformément au droit international ;
e) Élaborer des politiques et procédures pertinentes, ou réviser ou modifier celles qui existent de manière à distinguer le trafic de migrants de la traite des personnes en utilisant les définitions qui conviennent et en apportant à ces infractions distinctes des réponses spécifiques, tout en reconnaissant que les migrants qui font l’objet d’un trafic peuvent aussi devenir victimes de traite et, par conséquent, nécessiter une protection et une assistance appropriées ;
f) Prendre des mesures pour prévenir le trafic de migrants tout au long du cycle migratoire, en partenariat avec d’autres États et les parties prenantes concernées, notamment en coopérant dans les domaines du développement, de l’information et de la justice, ainsi qu’en assurant des formations et le renforcement des capacités techniques aux niveaux national et local, en accordant une attention particulière aux zones géographiques d’où partent systématiquement les migrations irrégulières." (PMM, 2018: par. 25)
Chaque année, des milliers de migrants cherchent désespérément à échapper à la violence, aux conflits et à des situations économiques difficiles, et meurent lors de voyages dangereux effectués par terre, mer ou air, souvent aux mains de passeurs. Outre la mort, les migrants objets de trafic illicite sont vulnérables à d’autres formes de criminalité, parmi lesquelles on peut citer, parmi les plus couramment signalées, la violence, le viol, le vol, l’enlèvement, l’extorsion et la traite des personnes. La lutte contre le trafic illicite de migrants, y compris par des mesures de prévention comme par la poursuite judiciaire des auteurs, constitue un élément clé d’une gestion globale des migrations et un effort indispensable pour protéger les droits de l’homme des migrants, conformément à l’objectif 9 du Pacte mondial sur les migrations. Parmi les principaux défis, on peut citer le renforcement de la coopération le long des voies migratoires entre les pays d’origine, de transit et de destination, nécessaire pour s’attaquer de manière appropriée à cette forme de criminalité transnationale. En outre, pour pouvoir lutter efficacement contre le trafic illicite de migrants, il est impératif de s’attaquer aux causes profondes de la migration – dont le sous-développement, l’instabilité sociopolitique, les conflits et les changements environnementaux et climatiques comptent parmi les principaux – afin d’enrayer la demande de services de trafic illicite. Des recherches et des travaux supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre le phénomène du trafic illicite. Enfin, il est impératif de préserver les droits des migrants objets de trafic illicite, conformément au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.
Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.
