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Objectif 10 du Pacte mondial pour des migrations

Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières repose sur 23 objectifs. Cette page fournit des ressources pour objectif 10 (Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales):

“26. Nous nous engageons à prendre des mesures législatives ou autres afin de prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le cadre des migrations internationales, en renforçant les capacités existantes et la coopération internationale aux fins des enquêtes, des poursuites et des sanctions, en décourageant la demande qui favorise l’exploitation puis la traite, et en mettant fin à l’impunité des réseaux de trafiquants. Nous nous engageons en outre à améliorer l’identification des migrants devenus victimes de traite ainsi que la protection et l’assistance qui leur sont offertes, s’agissant notamment des femmes et des enfants.

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Promouvoir la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que l’adhésion à cet instrument et son application ;

b) Promouvoir l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes 22 et tenir compte des recommandations pertinentes figurant dans le Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes et dans d’autres documents connexes publiés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et mesures nationales et régionales relatives à la traite des personnes ;

c) Surveiller les itinéraires de migration irrégulière susceptibles d’être exploités par les réseaux spécialisés dans la traite de personnes pour recruter et réduire en servitude des migrants en situation irrégulière ou victimes de trafic, avec pour objectifs de renforcer la coopération bilatérale, régionale et interrégionale en matière de prévention, d’enquêtes et de poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions, et d’identifier, de protéger et d’aider les victimes de la traite ;

d) Partager des informations et des renseignements pertinents grâce à des mécanismes transnationaux et régionaux, notamment en ce qui concerne les modes opératoires et les modèles économiques des réseaux de traite des personnes et les facteurs propices à leur développement, renforcer la coopération entre tous les acteurs concernés, y compris les cellules de renseignement financier, les organismes de réglementation et les institutions financières, afin de repérer et de perturber les flux financiers liés à la traite des personnes, et renforcer l’entraide judiciaire et l’application de la loi pour contraindre les auteurs d’infractions à répondre de leurs actes et mettre fin à l’impunité ;

e) Appliquer des mesures propres à répondre aux vulnérabilités des femmes, des hommes, des filles et des garçons qui sont victimes de la traite ou d’autres formes d’exploitation, ou risquent de le devenir, quel que soit leur statut migratoire, en leur facilitant l’accès à la justice et en leur permettant de dénoncer ces infractions sans avoir à craindre d’être placés en rétention administrative, expulsés ou punis, en mettant l’accent sur la prévention, l’identification et l’offre d’une assistance et d’une protection appropriées, et en ciblant des formes spécifiques de maltraitance et d’exploitation ;

f) Veiller à ce que la définition de la traite des personnes utilisée dans la législation, dans les politiques migratoires et de planification, ainsi que dans le cadre des poursuites judiciaires soit conforme au droit international, afin de distinguer la traite des personnes du trafic de migrants ;

g) Renforcer la législation et les procédures pertinentes de manière à rendre les poursuites plus efficaces, à ne pas incriminer les migrants victimes de traite pour des infractions liées à celle-ci, et à garantir aux victimes une protection et une assistance appropriées, sans conditions de coopération avec les autorités en vue de faire condamner les trafiquants présumés ;

h) Offrir protection et assistance aux migrants victimes de traite en leur permettant par exemple de bénéficier de mesures de réadaptation physique, psychologique et sociale, ainsi que de mesures les autorisant à rester dans le pays de destination, à titre temporaire ou permanent, lorsqu’il y a lieu, et leur faciliter l’accès à la justice pour qu’elles puissent notamment obtenir réparation et indemnisation, conformément au droit international ;

i) Mettre en place des systèmes d’information et des programmes de formation nationaux et locaux pour alerter et éduquer les citoyens, les employeurs, les agents publics et les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi, et renforcer la capacité des pays d’origine, de transit et de destination à repérer les signes de traite des personnes tels que le travail forcé ou obligatoire ou le travail des enfants ;

j) Investir dans des campagnes de sensibilisation des migrants et des candidats possibles à la migration afin de les informer des risques et des dangers liés à la traite des personnes, en partenariat avec les parties prenantes concernées, et leur fournir des informations sur les moyens de prévenir ou de signaler les activités de traite." (PMM, 2018: par. 26)

Chaque année, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants tombent aux mains de trafiquants, dans leur pays comme à l’étranger. La traite des personnes doit donc être envisagée dans le contexte des mouvements migratoires. Les migrants entreprennent souvent des voyages dangereux, au cours desquels ils peuvent être exposés à des violations des droits de l’homme, à l’exploitation, à la traite et à la violence, entre autres, aux mains de criminels et de réseaux connexes. La lutte contre la traite des personnes, y compris par des mesures de prévention, la protection des victimes et la poursuite judiciaire des auteurs, constitue un élément clé d’une gestion globale des migrations et un effort indispensable pour protéger les droits de l’homme des migrants, conformément à l’objectif 10 du Pacte mondial sur les migrations. Parmi les principaux défis, on peut citer le renforcement de la coopération le long des voies migratoires entre les pays d’origine, de transit et de destination, nécessaire pour s’attaquer de manière appropriée à cette forme de criminalité transnationale. En outre, pour pouvoir lutter efficacement contre cette forme de criminalité, il est impératif de s’attaquer aux facteurs de répulsion de la migration – dont le sous-développement, l’instabilité sociopolitique, les conflits et le changement climatique comptent parmi les principaux – afin d’enrayer la demande de services de traite des personnes dans les pays de transit et de destination. Ces efforts doivent en outre être encadrés par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui fournit une base juridique adoptée à l’échelle internationale, en complément de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

    Documents

    Ce rapport arrive à un moment où la souffrance mondiale a considérablement accru les vulnérabilités à la traite.
    Date of publication:
    31 janvier 2021
    Information Type:
    The Recommended Principles and Guidelines on Human Rights and Human Trafficking, which are included as an addendum to the report of the High Commissioner for Human Rights to the Economic and Social Council (E/2002/68/Add.1), have been developed in order to provide practical, rights-based policy...

    Événements

    The International Labour Organization (ILO), International Organization for Migration (IOM), and Innovations for Poverty Action (IPA) join forces to host a conference on 27-29 June 2022 showcasing new research findings on child labour, forced labour, and human trafficking.

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    The event aims to share what migrant and trafficked women think of the available state and non-state services designed to promote their re/integration, including whether they are aware of and could access such services, whether they consider them beneficial and, importantly, what measures and

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    Projets

    The Global Action against Trafficking in Persons and the Smuggling of Migrants - Asia and the Middle East (GLO.ACT Asia and the Middle East) is a four-year (2018-2022), €12 million joint initiative by the European Union (EU) and the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) being implemented
    The project “Combating Human Trafficking along Migration Routes” aims at enhancing the ability of interested participating States and Partners for Co-operation to effectively investigate/prosecute human trafficking and to promptly identify victims of trafficking in human beings (THB) along migration

    Formation et orientation

    IOM Migrant worker guidelines for employers
    This publication is to provide practical guidance for business enterprises on how to recruit and employ international migrant workers ethically and responsibly.
    Date of publication:
    20 janvier 2022
    Ce livret est conçu comme un guide pratique pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM).
    Date of publication:
    15 octobre 2020

    Vidéos

    Educational video on trafficking in persons and smuggling of migrants for children produced in the framework of the Education for Justice (E4J) initiative under the Global Programme for the Implementation of the Doha Declaration.
    This video explains key issues related to human rights in the context of migrant smuggling and human trafficking.

    About the Migration Network Hub

    What is the Migration Network Hub?

    The Hub is a virtual “meeting space” where governments, stakeholders and experts can access and share migration-related information and services. It provides curated content, analysis and information on a variety of topics.

    The Hub aims to support UN Member States in the implementation, follow-up and review of the Global Compact for Migration by serving as a repository of existing evidence, practices and initiatives, and facilitating access to knowledge sharing via online discussions, an expert database and demand-driven, tailor-made solutions (launching in 2021).

    What content is displayed in the Hub?

    The Hub aims to help you find information on migration, ranging from policy briefs and journal articles, existing portals and platforms and what they offer, to infographics and videos. The different types of resources submitted by users undergo peer review by a panel of experts from within the UN and beyond, before being approved for inclusion in the Hub. To provide guidance to users based on findings of the needs assessment, the content is ordered so that more comprehensive and global resources are shown before more specific and regional ones. Know a great resource? Please submit using the links above and your suggestion will be reviewed. Please see the draft criteria for existing practices here.

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