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Filtrer les contenus par objectif du Pacte mondial sur les migrations

1 – Données

2 – Lutter contre les facteurs négatifs

3 – Fourniture d’informations

4 – Identité légale et papiers

5 – Filières de migration régulière

6 – Recrutement et travail décent

7 – Réduire la vulnérabilité

8 – Sauver des vies

9 – Combattre le trafic de migrants

10 – Éradiquer la traite de personnes

11 – Gérer les frontières

12 – Contrôle, évaluation et orientation

13 – Alternatives à la rétention

14 – Protection consulaire

15 – Accès aux services de base

16 – Intégration et cohésion sociale

17 – Éliminer les discriminations

18 – Perfectionnement et reconnaissance des qualifications

19 – Contributions des migrants et diaspora

20 – Envois de fonds

21 – Retour digne et réintégration durable

22 – Protection sociale

23 – Coopération internationale

General

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Priorité à la dimension humaine

Coopération internationale

Souveraineté nationale

Primauté du droit et garanties d’une procédure régulière

Développement durable

Droits de l’homme

Prise en compte de la problématique femmes-hommes

Adaptation aux besoins de l’enfant

Approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics

Approche mobilisant l’ensemble de la société

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Objectif 11 du Pacte mondial pour des migrations

Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières repose sur 23 objectifs. Cette page fournit des ressources pour objectif 11 (Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée):

"27. Nous nous engageons à gérer nos frontières nationales de manière coordonnée, à promouvoir la coopération bilatérale et régionale, à assurer la sécurité des États, des communautés et des migrants, et à faciliter les mouvements transfrontaliers de personnes réguliers et sûrs, tout en prévenant les migrations irrégulières. Nous nous engageons en outre à mettre en œuvre des politiques de gestion des frontières qui respectent la souveraineté nationale, la primauté du droit, les obligations découlant du droit international et les droits fondamentaux de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, et qui soient non discriminatoires et tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des besoins particuliers des enfants.

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Intensifier la coopération internationale, régionale et interrégionale en matière de gestion des frontières, en tenant compte de la situation particulière des pays de transit, afin d’identifier formellement, d’orienter efficacement et sans délai, et d’aider et protéger adéquatement les migrants en situation de vulnérabilité aux frontières internationales ou à proximité de celles-ci, conformément au droit international des droits de l’homme, en adoptant une approche cohérente à l’échelle de l’ensemble des services de l’État, en organisant des formations transfrontalières conjointes et en encourageant les mesures de renforcement des capacités ;

b) Mettre en place des structures et des mécanismes appropriés en vue d’une gestion intégrée et efficace des frontières, en adoptant des procédures détaillées et efficaces pour le passage des frontières, qui prévoient notamment un précontrôle avant l’entrée sur le territoire, la déclaration préalable des passagers par les transporteurs et l’utilisation des technologies de l’information et des communications, tout en respectant le principe de non-discrimination, le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel ;

c) Examiner et réviser les procédures nationales relatives aux contrôles aux frontières, aux évaluations individuelles et aux procédures d’entretien, afin que les formes régulières soient respectées aux frontières internationales et que tous les migrants soient traités conformément au droit international des droits de l’homme, notamment en coopérant avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’autres parties prenantes concernées ;

d) Élaborer des accords de coopération technique qui permettent aux États de demander ou d’offrir des moyens, du matériel et d’autres formes d’assistance technique pour que les frontières soient mieux gérées, en particulier en ce qui concerne les activités de recherche et de sauvetage ou d’autres situations d’urgence ;

e) Veiller à ce que les services de protection de l’enfance soient rapidement informés lorsqu’un enfant non accompagné ou séparé traverse une frontière internationale et à ce qu’ils prennent part aux procédures visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international, notamment en formant les gardes-frontières aux droits de l’enfant et aux procédures adaptées aux enfants, telles que celles qui interdisent la séparation des familles et prévoient le regroupement familial en cas de séparation ;

f) Examiner et réviser les lois et règlements pertinents afin de déterminer si la prise de sanctions est appropriée en cas d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire et, dans l’affirmative, veiller à ce que celles-ci soient proportionnées, équitables, non discriminatoires et pleinement conformes aux garanties d’une procédure régulière et aux autres obligations découlant du droit international ;

g) Améliorer la collaboration transfrontière entre les États, voisins ou non, en ce qui concerne le traitement des personnes qui franchissent ou cherchent à franchir des frontières internationales, notamment en tenant compte des principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales établis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour déterminer quelles sont les meilleures pratiques à appliquer." (PMM, 2018: par. 27)

Les mouvements de personnes nécessitent de renforcer les politiques et procédures d’immigration et de gestion des frontières fondées sur les droits de l’homme. Les États font face au défi consistant à assurer des frontières ouvertes, mais sûres – défi qu’il est possible de relever par une coordination et une coopération pleines et entières entre les parties prenantes pertinentes. De nombreuses initiatives visent à aider les pays à gérer les frontières. Néanmoins, il reste nécessaire de renforcer les capacités dans les domaines concernant l’identification, l’orientation, l’aide et la protection (voir les mesures a et b) ; la conformité avec le droit international des droits de l’homme, y compris les garanties d’une procédure régulière (mesures c et f) ; la recherche et le sauvetage (mesure d) ; les orientations en faveur de mesures de gouvernance des frontières respectueuses des droits de l’homme (mesure g) ; et la formation des agents frontaliers à des questions telles que la sensibilité aux besoins des enfants et le souci des sexospécificités (mesure e), pour n’en citer que quelques-uns. Le renforcement des capacités des organes chargés de la gestion des frontières afin qu’ils préviennent les entrées irrégulières tout en respectant le droit international des droits de l’homme demeure un enjeu mondial.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

Documents

Les Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales du HCDH sont le résultat d’un processus extensif de consultation avec des experts afin de parvenir à un ensemble de directives normatives sur la gouvernance des frontières internationales.
The paper sets out initial findings and scenarios regarding the future of cross-border human mobility, including measures that will be needed to ensure that no person, or country, is left behind.
Date of publication:
21 juillet 2020
Information Type:

Événements

Securing Land Borders, Improving Biometric Technology, and Optimising the Airport Security Experience.
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It will bring together leading government officials from across central Asia, South-East Asia, Australia and the Middle East to discuss the border security challenges faced in the region and in their respective nations.
Singapore
-

Projets

The EUROFRONT project will improve security, protect human rights and promote social and economic development at both the national and regional levels in Latin America through increased efficiency in the management of four border crossings and by supporting the fight against human trafficking and
Through delimitation and demarcation, cross-border cooperation and strengthening the African Union (AU) and the regional economic communities (RECs), the project aims at improving peace, security, integration and development in Africa.

Formation et orientation

Cover photo: Benjamin Suomela/IOM. Sukosol Hotel, Bangkok, Thailand. Description: IOM IBM training of trainers workshop on Travel Document Examination and Advanced Biometrics.
This Toolkit has been developed by IOM in collaboration with UNODC with the support of the European Union under the Mainstreaming Migration into International Cooperation and Development (MMICD) project.
Date of publication:
01 février 2022
Source:
Avant-projet Préparé sous l’égide du Réseau des Nations Unies sur les migrations au sein de son Groupe de travail principal 2.2 : Plans nationaux de mise en œuvre du PMM L'objectif de ce guide est de fournir un document de référence aux gouvernements et à toutes les parties prenantes concernées pour...
Date of publication:
15 octobre 2020

Vidéos

What is the relationship between migration and security, and how does this impact sustainable development?
Recording of the webinar on Round table 2 of the International Migration Review Forum, held as part of the Dialogue Series in the build up to the Forum, on 26 January 2022.

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