Souveraineté nationale
Thème transversal du Pacte mondial sur les migrations
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) repose sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants. Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au principe directeur Souveraineté nationale:
“Souveraineté nationale. Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international. Compte tenu de la diversité des situations, des politiques, des priorités et des conditions d’entrée, de séjour et de travail des pays, les États peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migrations régulières et irrégulières, notamment lorsqu’ils élaborent des mesures législatives et des politiques aux fins de l’application du Pacte mondial, conformément au droit international.” (GCM, 2018: para. 15)
Souveraineté nationale à travers le Pacte mondial
Les principe directeur Souveraineté nationale apparaît également dans les sections suivantes du Pacte mondial sur les migrations:
