Plateforme de connaissances

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

(a) Examiner les politiques et pratiques pertinentes afin de veiller à ce qu’elles n’exposent pas les migrants à de nouvelles vulnérabilités et qu’elles n’exacerbent ni n’accroissent pas involontairement celles auxquelles ils sont déjà exposés, notamment par une démarche axée sur les droits de l’homme tenant compte de la problématique femmes-hommes et de celle du handicap ainsi que des questions liées aux personnes âgées et aux enfants ;

(b) Instituer des politiques globales et développer des partenariats apportant aux migrants qui sont en situation de vulnérabilité, quel que soit leur statut de migration, l’appui nécessaire à toutes les étapes de leur migration, par des mesures d’identification et d’assistance et par la protection de leurs droits fondamentaux, en particulier quand il s’agit de femmes vulnérables, d’enfants, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés ou qui sont séparés de leur famille, de membres de minorités ethniques et religieuses, de victimes de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes faisant l’objet de discrimination, quel qu’en soit le motif, d’autochtones, de migrants exposés à l’exploitation et la maltraitance, de travailleurs domestiques, de victimes de la traite des êtres humains et de migrants soumis à l’exploitation et à la maltraitance dans les cas de trafic de migrants ;

(c) Élaborer des politiques migratoires qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes pour répondre aux besoins et vulnérabilités des femmes, filles et garçons parmi les migrants, y compris par une assistance, des soins de santé, des services psychologiques et des services de conseils, ainsi que par un accès à la justice et à des voies de recours utiles, en particulier dans les cas de violence sexuelle et sexiste, de maltraitance et d’exploitation ;

(d) Examiner le droit du travail en vigueur et les conditions de travail existantes pour déceler les vulnérabilités des travailleurs migrants à tous les niveaux de compétences et les atteintes qui leur sont portées, et y remédier comme il se doit, s’agissant notamment des travailleurs domestiques et des personnes employées dans le secteur non structuré de l’économie, en coopération avec les acteurs concernés, en particulier le secteur privé ;

(e) Prendre en considération les enfants migrants dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance en établissant des dispositifs solides de protection des enfants migrants dans les procédures et décisions législatives, administratives et judiciaires, ainsi que dans toutes les politiques et tous les programmes relatifs aux migrations qui ont des effets sur les enfants, notamment les politiques et les services de protection consulaire, ainsi que des cadres de coopération transfrontière, afin de veiller à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit correctement intégré, interprété de manière cohérente et appliqué en coordination et en coopération avec les autorités chargées de la protection de l’enfance ;

(f) Protéger, à toutes les étapes de leur migration, les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille par l’établissement de procédures spéciales permettant de les identifier, de les aiguiller, de les accompagner et d’assurer leur regroupement familial, et donner accès aux services de santé, y compris de santé mentale, à l’éducation, à l’assistance juridique et au droit à ce que leur cause soit entendue dans les procédures administratives et judiciaires, notamment en désignant rapidement un tuteur légal compétent et impartial, moyens essentiels de remédier à leurs vulnérabilités et aux discriminations qu’ils subissent, de les protéger contre toutes les formes violence et de leur donner accès à des solutions viables qui concordent avec leur intérêt supérieur ;

(g) Veiller à ce que les migrants aient accès à des services publics ou indépendants d’assistance et de représentation juridiques à un coût abordable, pour les procédures judiciaires qui les concernent, y compris en cas d’audience judiciaire ou administrative, pour garantir que tous les migrants, où qu’ils se trouvent, soient considérés comme des personnes devant la loi et que la justice soit rendue de façon impartiale, sans discrimination ;

(h) Mettre en place des procédures accessibles et adaptées pour faciliter toute transition d’un statut à un autre et informer les migrants de leurs droits et obligations, afin qu’ils ne se retrouvent pas en situation irrégulière dans le pays de destination et pour réduire la précarité des statuts et les vulnérabilités qui en découlent et permettre aux migrants d’obtenir un examen de leur dossier individuel, notamment pour ceux qui ne sont plus en situation régulière, sans craindre d’être expulsés arbitrairement ;

(i) Renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier individuel qui serait susceptible de déboucher sur leur régularisation – au cas par cas selon des critères clairs et transparents –, en particulier dans les cas où des enfants, des jeunes et des familles sont concernés, ce qui peut être une solution pour les rendre moins vulnérables et permettre aux États de mieux connaître la population résidente ;

(j) Prendre des mesures de soutien spéciales pour veiller à ce que les migrants piégés par des situations de crise dans des pays de transit et de destination aient accès aux services de protection consulaire et d’assistance humanitaire, notamment en facilitant la coopération transfrontière et, plus largement, internationale, et en prenant en compte les populations migrantes dans la préparation aux crises, les interventions en cas d’urgence et les mesures de sortie de crise ;

(k) Associer les autorités locales et les acteurs concernés aux actions visant à identifier, aiguiller et assister les migrants en situation de vulnérabilité, notamment au moyen d’accords avec les organes nationaux de protection et les prestataires d’aide juridictionnelle et de services, et par la participation des équipes d’intervention mobile s’il en existe ;

(l) Élaborer des politiques et programmes nationaux permettant de mieux répondre, à l’échelle nationale, aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité, notamment en prenant en considération les recommandations données à ce sujet par le Groupe mondial des migrations dans les Principes et lignes directrices, accompagnés de directives pratiques, sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité."

(PMM, 2018: par. 23)

La migration est liée à de nombreuses conséquences, processus, difficultés, risques et violations en matière de droits de l’homme. Dans le monde entier, des millions de migrants, dont beaucoup font partie de mouvements massifs ou mixtes, sont insuffisamment protégés au regard des droits de l’homme ou risquent de subir des violations de ces droits, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes au statut précaire ou irrégulier. Trop souvent, les migrants sont victimes de violations des droits de l’homme pendant leur voyage : mort, traite d’êtres humains, absence de mesures d’aide et de protection adaptées, criminalisation et détention arbitraire, ou encore obstacles à l’accès à la santé, à la justice et à l’éducation, pour n’en citer que quelques-unes. Ils sont également la cible d’actes xénophobes et discriminatoires motivés par leur nationalité, leur origine nationale, leur statut économique et/ou leur appartenance ethnique. 

Les droits de l’homme sont les droits fondamentaux dont toute personne jouit indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence, de son sexe, de son origine nationale ou ethnique, de sa couleur, de sa religion, de sa langue ou de toute autre caractéristique. Ces droits vont des plus fondamentaux – le droit à la vie – à ceux qui rendent la vie digne d’être vécue tels que le droit à l’alimentation, à l’éducation, au travail, à la santé et à la liberté. Lorsque ces droits ne sont pas protégés, ils sont violés (de manière délibérée par l’État ou en conséquence de l’incapacité de l’État à prévenir la violation), ce qui crée des situations de vulnérabilité et des inégalités, qu’elles soient de nature culturelle ou structurelle, individuelle ou systémique. Ces facteurs constituent souvent des facteurs de répulsion, qui poussent les personnes à quitter leur pays d’origine et à migrer par nécessité, pour survivre et/ou rechercher de meilleures perspectives de vie. Ils peuvent également influer sur le voyage migratoire de ces personnes dans les lieux de transit et/ou de destination, et aggraver les inégalités et les vulnérabilités. Ces facteurs peuvent coexister ou se recouper, s’influencer ou s’exacerber réciproquement et évoluer au fil du temps en fonction des circonstances. Personne n’est intrinsèquement vulnérable : c’est le contexte situationnel et personnel qui peut mettre une personne en situation de vulnérabilité. 

La nécessité d’identifier les vulnérabilités et les inégalités ainsi que les facteurs à leur origine, de les reconnaître et d’y répondre sous-tend l’obligation de respecter, de protéger et d’assurer l’exercice des droits de l’homme qui incombe aux États en vertu du droit international. Les États sont tenus de prendre des mesures positives en vue de respecter, de protéger et d’assurer l’exercice des droits de l’homme de tous les migrants, de prévenir les violations des droits de l’homme, d’enquêter sur les violations et de les sanctionner, et d’assurer aux victimes l’accès à la justice ainsi qu’à des voies de recours efficaces et à des réparations. Le cadre juridique international régissant les droits de l’homme que les États ont adopté assure une protection à toutes les personnes, y compris à l’ensemble des migrants, indépendamment de leur statut juridique. Pour lutter contre les vulnérabilités et les inégalités dans le contexte migratoire, les États ont à plus forte raison le devoir de fournir une protection et une aide appropriées aux migrants en situation de vulnérabilité, conformément au droit international des droits de l’homme. 
 

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.