Plateforme de connaissances

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

(a) Élaborer des procédures et des accords relatifs à la recherche et au sauvetage des migrants dont l’objectif premier soit de protéger le droit à la vie et qui fassent respecter l’interdiction des expulsions collectives, assurent une procédure régulière et des évaluations individuelles, améliorent les capacités d’accueil et d’assistance, et garantissent que la fourniture d’une aide de nature exclusivement humanitaire ne puisse être considérée comme illégale ;

(b) Étudier les conséquences des lois et politiques relatives aux migrations pour nous assurer qu’elles n’entraînent pas de nouveaux risques de disparition de migrants ou d’aggravation du phénomène, notamment en répertoriant les itinéraires dangereux empruntés par les migrants et en travaillant avec d’autres États ainsi qu’avec les parties prenantes et les organisations internationales concernées afin de déterminer les risques qui se posent dans certains contextes et d’établir des mécanismes visant à prévenir les situations dangereuses et à y remédier, en accordant une attention particulière aux enfants, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés ou qui sont séparés de leur famille ;

(c) Permettre aux migrants de communiquer sans délai avec leurs proches pour leur faire savoir qu’ils sont en vie en leur donnant plus facilement accès à des moyens de communication le long des itinéraires de migration et lorsqu’ils ont atteint leur destination, y compris dans les centres de rétention administrative, ainsi qu’en leur permettant de s’adresser aux missions consulaires, aux autorités locales et aux organisations qui sont susceptibles de les aider à contacter leur famille, notamment dans le cas d’enfants ou d’adolescents non accompagnés ou séparés ;

(d) Mettre en place des voies de coordination transnationales, en passant notamment par la coopération consulaire, et désigner des points de contact à l’intention des familles à la recherche de migrants disparus, grâce auxquels ces dernières pourront être tenues informées de l’état d’avancement des recherches et obtenir d’autres informations utiles, et qui garantiront le respect du droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel ;

(e) Recueillir et centraliser des données relatives aux cadavres et en systématiser la collecte et assurer la traçabilité après l’enterrement, conformément aux normes médico-légales internationalement reconnues, et établir des voies de coordination transnationales pour faciliter l’identification des corps et fournir des informations aux familles ;

(f) Faire tous les efforts, y compris dans le cadre de la coopération internationale, pour retrouver, identifier et rapatrier dans leur pays d’origine les corps des migrants décédés, en respectant les souhaits des familles endeuillées, faciliter l’identification et le rapatriement des restes non identifiés, et veiller à ce que les corps des migrants décédés soient traités d’une manière digne, respectueuse et appropriée.

(PMM, 2018: par. 24)

Chaque année, des milliers de migrants meurent ou sont portés disparus dans le monde, notamment sur des itinéraires de migration irrégulière. Depuis 1996, plus de 75 000 décès survenus lors de migrations ont été recensés (OIM, 2014 ; 2020), ce chiffre étant toutefois probablement bien inférieur au nombre réel de vies perdues. L’écrasante majorité de ces décès sont survenus sur des itinéraires de migration irrégulière, où tant les risques naturels en terrains isolés que les risques d’origine humaine (moyens de transport dangereux, violence, etc.) ont entraîné de nombreux décès.

En lien étroit avec la dramatique mortalité des migrants, les familles rencontrent des difficultés à rechercher les êtres chers qui ont disparu pendant un voyage migratoire. Alors que les migrants portés disparus peuvent être morts ou vivants, il est extrêmement difficile de retrouver et d’identifier les migrants portés disparus dans un tel contexte transnational. Les familles n’ont pas toujours connaissance de l’itinéraire emprunté par leurs proches et, souvent, ne savent pas à qui demander de l’aide, ce qui les expose à des risques de fraude et de chantage. Il arrive qu’elles ne contactent pas d’organismes officiels de recherche par peur des conséquences juridiques, en particulier lorsque les personnes ou leurs familles se trouvent dans une situation irrégulière et, lorsqu’elles déclarent une disparition, elles sont fréquemment ignorées ou menacées par les autorités. En cas de décès de migrants, leurs restes ne sont souvent pas identifiés en raison des ressources insuffisantes allouées à la médecine légale et à l’identification par test ADN, et du manque de volonté et d’intérêt des gouvernements. Un autre obstacle de taille à l’identification est l’impossibilité de trouver des éléments ante mortem à partir desquels mener l’identification : à moins que la personne décédée n’ait eu sur elle des papiers d’identité, l’identification dépend des informations et des échantillons ADN fournis par les familles et les amis, dont les médecins légistes ne disposent généralement pas. Si les migrants sont en vie, ils peuvent être dans l’impossibilité de contacter leur famille, sans téléphone ni connexion Internet. Ils peuvent également être détenus par des structures criminelles, voire des gouvernements, sans la possibilité de solliciter de l’aide.
 

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en​​​​​​​ AR, ZH, EN, FR, RU, ES.