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Convention de Vienne sur les relations consulaires

Traité international qui fournit un cadre pour les relations consulaires entre pays souverains, fournissant des orientations sur l'établissement, le maintien et la fin des relations consulaires, la structure des postes consulaires et les privilèges et immunités du personnel consulaire, et la communication à leurs ressortissants dans le pays. L'article 36 de la Convention prévoit spécifiquement l'assistance consulaire aux ressortissants à l'étranger.

Date de publication
Type de ressource
Public cible
Government
Intergovernmental Organization
Source / éditeur
Échelle géographique
Produit d’un groupe de travail
No
Processus d’examen régional
Non
Objectifs Pacte mondial pour la migration
État
Publié

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Traité international qui fournit un cadre pour les relations consulaires entre pays souverains, fournissant des orientations sur l'établissement, le maintien et la fin des relations consulaires, la structure des postes consulaires et les privilèges et immunités du personnel consulaire, et la communication à leurs ressortissants dans le pays. L'article 36 de la Convention prévoit spécifiquement l'assistance consulaire aux ressortissants à l'étranger.


*Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.