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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020

La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine.

Date de publication
Public cible
Government
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Échelle géographique
Régionale
Produit d’un groupe de travail
No
Processus d’examen régional
Non
État
Publié

*Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.