11 – Gérer les frontières

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Intensifier la coopération internationale, régionale et interrégionale en matière de gestion des frontières, en tenant compte de la situation particulière des pays de transit, afin d’identifier formellement, d’orienter efficacement et sans délai, et d’aider et protéger adéquatement les migrants en situation de vulnérabilité aux frontières internationales ou à proximité de celles-ci, conformément au droit international des droits de l’homme, en adoptant une approche cohérente à l’échelle de l’ensemble des services de l’État, en organisant des formations transfrontalières conjointes et en encourageant les mesures de renforcement des capacités ;

b) Mettre en place des structures et des mécanismes appropriés en vue d’une gestion intégrée et efficace des frontières, en adoptant des procédures détaillées et efficaces pour le passage des frontières, qui prévoient notamment un précontrôle avant l’entrée sur le territoire, la déclaration préalable des passagers par les transporteurs et l’utilisation des technologies de l’information et des communications, tout en respectant le principe de non-discrimination, le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel ;

c) Examiner et réviser les procédures nationales relatives aux contrôles aux frontières, aux évaluations individuelles et aux procédures d’entretien, afin que les formes régulières soient respectées aux frontières internationales et que tous les migrants soient traités conformément au droit international des droits de l’homme, notamment en coopérant avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’autres parties prenantes concernées ;

d) Élaborer des accords de coopération technique qui permettent aux États de demander ou d’offrir des moyens, du matériel et d’autres formes d’assistance technique pour que les frontières soient mieux gérées, en particulier en ce qui concerne les activités de recherche et de sauvetage ou d’autres situations d’urgence ;

e) Veiller à ce que les services de protection de l’enfance soient rapidement informés lorsqu’un enfant non accompagné ou séparé traverse une frontière internationale et à ce qu’ils prennent part aux procédures visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international, notamment en formant les gardes-frontières aux droits de l’enfant et aux procédures adaptées aux enfants, telles que celles qui interdisent la séparation des familles et prévoient le regroupement familial en cas de séparation ;

f) Examiner et réviser les lois et règlements pertinents afin de déterminer si la prise de sanctions est appropriée en cas d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire et, dans l’affirmative, veiller à ce que celles-ci soient proportionnées, équitables, non discriminatoires et pleinement conformes aux garanties d’une procédure régulière et aux autres obligations découlant du droit international ;

g) Améliorer la collaboration transfrontière entre les États, voisins ou non, en ce qui concerne le traitement des personnes qui franchissent ou cherchent à franchir des frontières internationales, notamment en tenant compte des principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales établis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour déterminer quelles sont les meilleures pratiques à appliquer." (PMM, 2018: par. 27)

Les mouvements de personnes nécessitent de renforcer les politiques et procédures d’immigration et de gestion des frontières fondées sur les droits de l’homme. Les États font face au défi consistant à assurer des frontières ouvertes, mais sûres – défi qu’il est possible de relever par une coordination et une coopération pleines et entières entre les parties prenantes pertinentes. De nombreuses initiatives visent à aider les pays à gérer les frontières. Néanmoins, il reste nécessaire de renforcer les capacités dans les domaines concernant l’identification, l’orientation, l’aide et la protection (voir les mesures a et b) ; la conformité avec le droit international des droits de l’homme, y compris les garanties d’une procédure régulière (mesures c et f) ; la recherche et le sauvetage (mesure d) ; les orientations en faveur de mesures de gouvernance des frontières respectueuses des droits de l’homme (mesure g) ; et la formation des agents frontaliers à des questions telles que la sensibilité aux besoins des enfants et le souci des sexospécificités (mesure e), pour n’en citer que quelques-uns. Le renforcement des capacités des organes chargés de la gestion des frontières afin qu’ils préviennent les entrées irrégulières tout en respectant le droit international des droits de l’homme demeure un enjeu mondial.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.