Mandat du Réseau des Nations Unies sur la migration

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Énoncé de mission

Le système des Nations Unies est résolu à appuyer la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

À cette fin, les Nations Unies instituent un réseau sur la migration destiné à apporter aux États Membres un soutien efficace, rapide et coordonné à l’échelle du système. Dans l’exercice de son mandat, le Réseau accordera la priorité aux droits et au bien-être des migrants et de leurs communautés de destination, d’origine et de transit. Il portera une attention particulière aux questions pour lesquelles une approche commune de l’ensemble du système des Nations Unies permettrait d’apporter une valeur ajoutée et d’évaluer facilement les résultats et l’impact.

Dans toutes ses activités, le Réseau respectera les principes du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il sera régi, entre autres, par la Charte des Nations Unies, le droit international et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. En outre, il tiendra dûment compte du programme de prévention du Secrétaire général.

Objectifs

Les objectifs du Réseau des Nations Unies sur la migration (ci-après le « Réseau ») énoncés ici sont fondés sur la décision du Comité exécutif du 23 mai 2018 et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (voir l’annexe I).

  1. Les objectifs du Réseau sont les suivants:
    • Veiller à ce que le système des Nations Unies apporte aux États Membres un soutien efficace, rapide et coordonné dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte mondial sur les migrations, dans l’intérêt des droits et du bien-être de tous les migrants et de leurs communautés de destination, d’origine et de transit;
    • Contribuer à une action cohérente du système des Nations Unies à l’échelle nationale, régionale et mondiale à l’appui de la mise en œuvre du Pacte, dans les cas où une telle action apporterait une valeur ajoutée, tout en veillant à ce que les articulations avec les structures des Nations Unies soient clairement définies à tous les niveaux;
    • Fournir des idées, des outils, des données et des informations fiables, des analyses et des orientations stratégiques sur des questions de migration, y compris grâce au mécanisme de renforcement des capacités prévu dans le Pacte mondial sur les migrations ;
    • Faire en sorte que les activités du Réseau promeuvent l’application des normes et règles internationales et régionales relatives à la migration et à la protection des droits de l’homme des migrants ;
    • Donner des impulsions pour que le système des Nations Unies mène une action coordonnée et concertée dans le domaine de la migration, notamment en parlant d’une seule voix s’il y a lieu, 2 dans le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international ainsi que du mandat et des compétences techniques des entités des Nations Unies compétentes ;
    • Assurer une collaboration étroite avec d’autres mécanismes de coordination du système des Nations Unies qui s’occupent de questions de migration, en recherchant activement des synergies et en évitant les chevauchements ;
    • Établir et appuyer le mécanisme de renforcement des capacités indiqué dans le Pacte mondial sur les migrations.
    • • Nouer des relations avec des partenaires externes, y compris les migrants, la société civile, les organisations de migrants et de la diaspora, les organisations confessionnelles, les autorités et communautés locales, le secteur privé, les organisations d’employeurs et de travailleurs, les syndicats, les parlementaires, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les milieux universitaires, les médias et autres acteurs pertinents à l’échelle mondiale, régionale et nationale;
    • Rendre compte au Secrétaire général, selon que de besoin, de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations, des activités du système des Nations Unies à cet égard ainsi que du fonctionnement des arrangements institutionnels, et appuyer l’élaboration du rapport biennal du Secrétaire général à l’Assemblée générale préconisé par le Pacte.
       

Principes d’action

  1. L’action du Réseau sera régie par les principes ci-après: 
     
    • Responsabilité : Le Réseau et ses membres mettront leurs décisions en œuvre comme convenu ; ils rendront compte de leur action au Secrétaire général qui, à son tour, rendra compte à l’Assemblée générale, notamment au moyen du rapport biennal prescrit par le Pacte mondial sur les migrations et d’autres mécanismes de suivi de ce dernier ;
    • Approche fondée sur les droits de l’homme, soucieuse des sexospécificités et sensible aux besoins des enfants : Le Réseau défendra et promouvra les lois et principes destinés à faire respecter, à protéger et à réaliser les droits de l’homme de tous les migrants et de leurs communautés, en particulier de ceux en situation de très grande vulnérabilité ;
    • Cohérence : Le Réseau mettra à profit le mandat, les compétences techniques et l’expérience des entités compétentes du système des Nations Unies pour faciliter la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et promouvoir la cohérence générale de l’action menée par ledit système dans le domaine de la migration ;
    • Unité d’action : Tous les membres du Réseau s’emploieront ensemble à en assurer le succès, en veillant notamment à conférer de la valeur ajoutée à leur action concertée et à leur collaboration en vue d’atteindre des objectifs communs ;
    • Efficacité : Le Réseau tiendra pleinement compte des mécanismes de coordination existant au sein du système des Nations Unies et adoptera une approche rationalisée et efficace dans toutes ses activités ;
    • Inclusivité : Dans ses méthodes de travail et ses relations avec d’autres acteurs, le Réseau adoptera un mode de fonctionnement inclusif, systématique, prévisible et transparent ;
    • Approche axée sur les résultats : Le Réseau s’attachera à aider les États Membres à progresser dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations ;
    • Souplesse : Le Réseau examinera régulièrement – de manière formelle et informelle – ses méthodes et son axe de travail et les réajustera selon que de besoin pour en maximiser les effets.
       

Composition et structure

  1. Le Réseau sera composé des membres du système des Nations Unies qui souhaitent en faire partie et dont le mandat s’étend aux questions de migration. Il comprendra un comité exécutif, constitué d’entités dotées d’un mandat précis, de compétences techniques et de capacités clairement définies dans des domaines relatifs à la migration.
  2. La composition initiale du Réseau et du Comité exécutif est indiquée à l’annexe II. D’autres entités du système des Nations Unies pourront devenir membres du Réseau avec l’accord du Comité exécutif. Le Secrétaire général sera informé sur une base annuelle de tout changement survenu dans la composition du Comité exécutif.
  3. L’OIM assurera la coordination et le secrétariat de toutes les composantes du Réseau.
  4. Le Réseau comprendra des groupes de travail, dont le secrétariat sera assuré par l’OIM. La participation d’autres partenaires à un groupe de travail pourra être décidée avec l’accord du Comité exécutif, après consultation des autres membres compétents du Réseau.
     

Prise de décisions

  1. Le Réseau s’efforcera de prendre toutes ses décisions par consensus. Les décisions du Réseau seront prises par le Comité exécutif. En l’absence de consensus, il sera procédé comme suit :
    • Le Coordonnateur du Réseau s’efforcera de trouver avec les autres responsables du Comité exécutif et, le cas échéant, du Réseau, un accord sur des mesures efficaces, rapides et fondées sur des principes pour aller de l’avant ;
    • En cas d’échec, le Comité exécutif soumettra l’affaire au Secrétaire général par l’intermédiaire du Coordonnateur ;
    • Toutes les décisions seront prises dans le plein respect des mandats des membres du Réseau ;
    • Le Réseau pourra adopter toute autre méthode de travail selon que de besoin.
       

Coordonnateur

  1. L’OIM assure la coordination du Réseau. Cette fonction sera assurée par son Directeur général ou la personne qu’il aura désignée à cet effet.
  2. Le Coordonnateur du Réseau aura principalement pour responsabilité de :
    • Favoriser la collaboration et susciter un consensus parmi les membres du Réseau dans tous les aspects de son fonctionnement et de ses travaux, et assurer une bonne collaboration avec les parties prenantes et les mécanismes de coordination existants ;
    • Œuvrer avec les membres du Réseau à l’identification des priorités et possibilités d’action, en accordant une attention particulière à la valeur ajoutée d’une action concertée ;
    • Réunir le Réseau et veiller à son bon fonctionnement, ainsi qu’à celui du mécanisme de renforcement des capacités ;
    • Faciliter des échanges réguliers entre les responsables du Comité exécutif ;
    • Informer le système des Nations Unies, les États Membres et les autres parties prenantes des activités du Réseau ;
    • S’employer activement à identifier les possibilités de financement des opérations du Réseau, avec le soutien du Comité exécutif ;
    • Veiller à ce que le Secrétariat apporte un soutien efficace au Réseau.
       

Réseau

  1. Les membres du Réseau contribueront à la définition et à la réalisation des objectifs de ce dernier, s’emploieront à assurer la cohérence sur les questions de migration au sein du système des Nations Unies, et donneront leur avis et des conseils au Comité exécutif, y compris sur les priorités stratégiques ;
  2. Les membres du Réseau pourront présider ou coprésider les groupes de travail du Réseau et y participer en qualité de membres. Ils seront consultés sur la thématique, la composition et l’examen des groupes de travail.
  3. Les membres du Réseau apporteront des contributions au Secrétariat en vue de l’élaboration du rapport au Secrétaire général et de l’organisation des réunions annuelles du Réseau (voir le paragraphe 37).
  4. Les membres du Réseau feront également partie de l’organe décisionnel pluripartenaire du fonds d’amorçage du mécanisme de renforcement des capacités.
     

Comité exécutif

  1. Le Comité exécutif imprimera une orientation générale à l’action du Réseau et fixera des priorités stratégiques pour aider les États Membres à assurer avec efficacité la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte mondial sur les migrations, notamment dans le cadre du Forum d’examen des migrations internationales prévu par le Pacte.
  2. Le Comité exécutif aidera l’OIM à coordonner l’action du Réseau, à veiller à ce que celui-ci fournisse un soutien cohérent à l’échelle nationale et régionale et à assurer une collaboration efficace avec les parties prenantes et les mécanismes de coordination existants.
  3. Le Comité exécutif fournira des orientations générales sur la présentation des rapports du Réseau au Secrétaire général.
  4. Le Comité exécutif, en collaboration avec d’autres membres du Réseau, arrêtera le plan de travail annuel du Réseau ; décidera de la création, de la thématique et de la composition des groupes de travail, ainsi que des modalités concernant leur présidence ; facilitera l’élaboration de leur plan de travail ; et mettra en place des processus collaboratifs pour surveiller leur efficacité et leur pertinence.
  5. Le Comité exécutif supervisera le pôle de liaison et la plateforme mondiale de connaissances du mécanisme de renforcement des capacités. Ses membres pourront également faire partie de l’organe décisionnel pluripartenaire du fonds d’amorçage du mécanisme de renforcement des capacités.
  6. Les membres du Comité exécutif seront collectivement responsables de la réalisation des objectifs du Réseau et du respect de ses principes d’action. Ils pourront, selon le cas, mettre des ressources techniques et/ou humaines à la disposition du Secrétariat du Réseau.
     

Groupes de travail

  1. Les groupes de travail traiteront de questions précises et seront axés sur les résultats. Ils apporteront des conseils techniques et des contributions au Réseau dans son ensemble, notamment en fournissant des outils et des lignes directrices et en facilitant une action conjointe à l’échelle régionale et nationale. Leurs travaux seront fondés sur des plans de travail élaborés en consultation avec le Comité exécutif et conformément au plan de travail général du Réseau.
  2. Les groupes de travail, y compris leur thématique, leur composition et leur présidence, seront définis au fil du temps, en fonction des besoins et possibilités qui se font jour.
  3. Les groupes de travail seront composés de membres et d’autres partenaires du Réseau, selon qu’il convient. Leur présidence ou coprésidence est ouverte à tous leurs membres.
  4. Les groupes de travail feront l’objet d’un examen périodique par le Comité exécutif, en consultation avec les membres du Réseau et d’autres acteurs, selon qu’il convient, au moins tous les quatre ans immédiatement après le Forum d’examen des migrations internationales.
     

Secrétariat

  1. Un secrétariat du Réseau sera établi sous l’autorité générale du Directeur général de l’OIM.
  2. L’OIM dotera le Secrétariat en personnel ; les partenaires du système des Nations Unies pourront également détacher du personnel auprès du Secrétariat.
  3. Le Secrétariat sera chargé d’assurer le service du Réseau.
  4. Le Secrétariat du Réseau exercerait notamment les fonctions suivantes:
    • Fournir un appui à toutes les composantes du Réseau dans l’exercice de leurs fonctions;
    • Faciliter la collaboration entre toutes les composantes du Réseau et entre ses membres et les mécanismes de coordination existant au sein du système des Nations Unies, ainsi qu’avec les partenaires externes;
    • Regrouper et proposer des questions à traiter au sein du Réseau;
    • Coordonner l’établissement d’un plan de travail annuel pour le Réseau, conformément aux contributions de ses membres ;
    • Faciliter l’appui du Réseau au mécanisme de renforcement des capacités;
    • Superviser l’élaboration du rapport du Réseau au Secrétaire général sur la base des contributions des membres du Réseau ;
    • Faciliter les préparatifs de la réunion annuelle du Réseau, des réunions du Réseau et de celles de son Comité exécutif ;
    • Faciliter le soutien apporté par le Réseau aux États Membres en matière de suivi et d’examen du Pacte mondial sur les migrations ;
    • Diffuser sans délai les procès-verbaux et les comptes rendus des réunions, ainsi que les décisions prises ; et
    • Surveiller la mise en œuvre des décisions.
       

Mécanisme de renforcement des capacités

  1. Le mécanisme de renforcement des capacités préconisé dans le Pacte mondial sur les migrations (par. 43) permettra de fournir, sur une base volontaire, des ressources techniques, financières et humaines pour renforcer les capacités et favoriser la coopération multipartite aux fins de la mise en œuvre du Pacte.
  2. Le Mécanisme comprendra : a) un pôle de liaison où seront élaborées des solutions sur mesure, répondant à la demande et intégrées, b) une plateforme mondiale de connaissances qui servira de source publique de données en ligne, et c) un fonds d’amorçage qui couvrira le financement initial des projets.
  3. Le fonds d’amorçage du Mécanisme sera administré par le Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies. Un organe décisionnel pluripartenaire, présidé par le Coordonnateur, sera établi pour assurer le bon fonctionnement du Fonds avec l’appui du Secrétariat du Réseau. Cet organe sera constitué, sur une base tournante, de membres du Réseau, de pays donateurs et bénéficiaires et d’autres parties prenantes.
  4. Le Réseau formulera une stratégie devant permettre au système des Nations Unies de contribuer au mieux au pôle de liaison et à la plateforme de connaissances du Mécanisme.
  5. Le Comité exécutif, en consultation avec tous les membres de l’organe décisionnel, examinera chaque année le fonctionnement de cet organe.
     

Action à l’échelle régionale et nationale

  1. Le Réseau appuiera les mesures visant à aider les États Membres à mettre en œuvre le Pacte mondial sur les migrations à l’échelle nationale et régionale, en accord avec le système des Nations Unies pour le développement.
  2. Selon le cas, un appui aux mécanismes de coordination du système des Nations Unies à l’échelle nationale et régionale sera fourni par l’intermédiaire de l’organe régional des Nations Unies compétent ou du coordonnateur résident. L’action à l’échelle nationale sera, le cas échéant, ancrée dans les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), afin de garantir une solide appropriation nationale.
     

Examen et réunion annuelle

  1. Le Secrétaire général procèdera tous les deux ans, à compter d’octobre 2020, à un examen officiel des modalités de fonctionnement du Réseau.
  2. Le Coordonnateur du Réseau, avec l’appui du Comité exécutif et en consultation avec les membres du Réseau, assurera un processus d’examen permanent des modalités de travail du Réseau, pour veiller à ce que celui-ci s’attache à réaliser ses objectifs de la manière la plus efficace, ciblée et cohérente possible, en tenant compte des faits nouveaux. De tels examens seront effectués au moins tous les douze mois.
  3. Le Coordonnateur, avec l’appui du Comité exécutif et en consultation avec les membres du Réseau, organisera chaque année une réunion de tous les membres du Réseau. Celle-ci sera également l’occasion d’échanger avec d’autres acteurs pertinents, qui seront consultés lors de l’établissement de l’ordre du jour. Cette réunion aura pour objet, entre autres, d’examiner les progrès du Réseau ; de réfléchir aux moyens de renforcer la collaboration ; d’identifier les nouveaux défis ; et de prendre les décisions qui s’imposent.
     

Annexe I : Contexte

  1. Dans son rapport intitulé Rendre les migrations bénéfiques à tous, de décembre 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a exposé la manière dont il envisageait de renforcer la coordination en matière de migration au sein du système des Nations Unies, pour permettre à celles-ci d’agir de façon à proposer des idées et des orientations générales et à rassembler les parties prenantes aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et du pacte mondial qui sera adopté en 2018.
  2. À la suite de vastes consultations à l’échelle du système et conformément à la proposition de la Vice-Secrétaire générale et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations internationales, le Secrétaire général a décidé, à une réunion du Comité exécutif tenue le 23 mai 2018, de créer un réseau des Nations Unies sur la migration, devant succéder au Groupe mondial sur la migration, afin de garantir l’efficacité et la cohérence de l’appui fourni par l’ensemble du système à la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations.
  3. Dans le Pacte, les États Membres se « [félicitent] que le Secrétaire général ait décidé de créer un réseau des Nations Unies consacré aux migrations, pour garantir l’efficacité et la cohérence de l’appui fourni par l’ensemble du système, y compris par le mécanisme de renforcement des capacités, à la mise en œuvre, au suivi et à l’examen du Pacte mondial, selon les besoins des États Membres » (par. 45). En outre, le Pacte prend acte de ce qui suit : a) l’Organisation internationale pour les migrations assurera la coordination et le secrétariat du réseau ; b) le réseau puisera dans les compétences techniques et l’expérience des entités concernées du système des Nations Unies ; et c) les travaux du réseau tiendront pleinement compte des mécanismes de coordination existants et du repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.
     

Annexe II : Composition du Réseau

Secrétariat du Conseil des chefs de secrétariat (CCS)
Département des affaires économiques et sociales (DAES) *
Département de l’information
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Secrétariat du Comité permanent interorganisations (IASC)
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Organisation internationale du Travail (OIT) *
Organisation maritime internationale (OMI)
Organisation internationale pour les migrations (OIM) *
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)
Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires
Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) *
Bureau d’appui à la consolidation de la paix
Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) *
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) *
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA)
Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP)
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO)
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE)
Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes)
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) *
Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) *
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)
Secrétariat du Groupe des Nations Unies pour le développement durable
Université des Nations Unies (UNU)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Banque mondiale
Organisation mondiale de la Santé (OMS)

* Comité exécutif du Réseau

 

*Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.