10 – Éradiquer la traite de personnes

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Promouvoir la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que l’adhésion à cet instrument et son application ;

b) Promouvoir l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes 22 et tenir compte des recommandations pertinentes figurant dans le Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes et dans d’autres documents connexes publiés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et mesures nationales et régionales relatives à la traite des personnes ;

c) Surveiller les itinéraires de migration irrégulière susceptibles d’être exploités par les réseaux spécialisés dans la traite de personnes pour recruter et réduire en servitude des migrants en situation irrégulière ou victimes de trafic, avec pour objectifs de renforcer la coopération bilatérale, régionale et interrégionale en matière de prévention, d’enquêtes et de poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions, et d’identifier, de protéger et d’aider les victimes de la traite ;

d) Partager des informations et des renseignements pertinents grâce à des mécanismes transnationaux et régionaux, notamment en ce qui concerne les modes opératoires et les modèles économiques des réseaux de traite des personnes et les facteurs propices à leur développement, renforcer la coopération entre tous les acteurs concernés, y compris les cellules de renseignement financier, les organismes de réglementation et les institutions financières, afin de repérer et de perturber les flux financiers liés à la traite des personnes, et renforcer l’entraide judiciaire et l’application de la loi pour contraindre les auteurs d’infractions à répondre de leurs actes et mettre fin à l’impunité ;

e) Appliquer des mesures propres à répondre aux vulnérabilités des femmes, des hommes, des filles et des garçons qui sont victimes de la traite ou d’autres formes d’exploitation, ou risquent de le devenir, quel que soit leur statut migratoire, en leur facilitant l’accès à la justice et en leur permettant de dénoncer ces infractions sans avoir à craindre d’être placés en rétention administrative, expulsés ou punis, en mettant l’accent sur la prévention, l’identification et l’offre d’une assistance et d’une protection appropriées, et en ciblant des formes spécifiques de maltraitance et d’exploitation ;

f) Veiller à ce que la définition de la traite des personnes utilisée dans la législation, dans les politiques migratoires et de planification, ainsi que dans le cadre des poursuites judiciaires soit conforme au droit international, afin de distinguer la traite des personnes du trafic de migrants ;

g) Renforcer la législation et les procédures pertinentes de manière à rendre les poursuites plus efficaces, à ne pas incriminer les migrants victimes de traite pour des infractions liées à celle-ci, et à garantir aux victimes une protection et une assistance appropriées, sans conditions de coopération avec les autorités en vue de faire condamner les trafiquants présumés ;

h) Offrir protection et assistance aux migrants victimes de traite en leur permettant par exemple de bénéficier de mesures de réadaptation physique, psychologique et sociale, ainsi que de mesures les autorisant à rester dans le pays de destination, à titre temporaire ou permanent, lorsqu’il y a lieu, et leur faciliter l’accès à la justice pour qu’elles puissent notamment obtenir réparation et indemnisation, conformément au droit international ;

i) Mettre en place des systèmes d’information et des programmes de formation nationaux et locaux pour alerter et éduquer les citoyens, les employeurs, les agents publics et les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi, et renforcer la capacité des pays d’origine, de transit et de destination à repérer les signes de traite des personnes tels que le travail forcé ou obligatoire ou le travail des enfants ;

j) Investir dans des campagnes de sensibilisation des migrants et des candidats possibles à la migration afin de les informer des risques et des dangers liés à la traite des personnes, en partenariat avec les parties prenantes concernées, et leur fournir des informations sur les moyens de prévenir ou de signaler les activités de traite." (PMM, 2018: par. 26)

Chaque année, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants tombent aux mains de trafiquants, dans leur pays comme à l’étranger. La traite des personnes doit donc être envisagée dans le contexte des mouvements migratoires. Les migrants entreprennent souvent des voyages dangereux, au cours desquels ils peuvent être exposés à des violations des droits de l’homme, à l’exploitation, à la traite et à la violence, entre autres, aux mains de criminels et de réseaux connexes. La lutte contre la traite des personnes, y compris par des mesures de prévention, la protection des victimes et la poursuite judiciaire des auteurs, constitue un élément clé d’une gestion globale des migrations et un effort indispensable pour protéger les droits de l’homme des migrants, conformément à l’objectif 10 du Pacte mondial sur les migrations. Parmi les principaux défis, on peut citer le renforcement de la coopération le long des voies migratoires entre les pays d’origine, de transit et de destination, nécessaire pour s’attaquer de manière appropriée à cette forme de criminalité transnationale. En outre, pour pouvoir lutter efficacement contre cette forme de criminalité, il est impératif de s’attaquer aux facteurs de répulsion de la migration – dont le sous-développement, l’instabilité sociopolitique, les conflits et le changement climatique comptent parmi les principaux – afin d’enrayer la demande de services de traite des personnes dans les pays de transit et de destination. Ces efforts doivent en outre être encadrés par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui fournit une base juridique adoptée à l’échelle internationale, en complément de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.