12 – Contrôle, évaluation et orientation

Afin de tenir cet engagement, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Accroître la transparence des procédures migratoires et les rendre plus accessibles en communiquant sur les conditions d’entrée, d’admission et de séjour, et sur les conditions à remplir pour travailler, étudier ou exercer d’autres activités dans le pays, ainsi qu’en simplifiant les procédures de demande grâce aux technologies, afin d’éviter des pertes de temps et des dépenses inutiles pour les États comme pour les migrants ;

b) Mettre au point et organiser aux niveaux régional et interrégional des formations spécialisées sur les droits de l’homme qui tiennent compte des traumatismes subis par les migrants à l’intention des premiers intervenants et des agents de l’État, notamment les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi et de la police aux frontières, les représentants consulaires et les agents des organes judiciaires, afin de faciliter et de normaliser l’identification et l’orientation des victimes de la traite, des migrants en situation de vulnérabilité, notamment les enfants, en particulier lorsqu’ils sont non accompagnés ou séparés, et des victimes de toute forme d’exploitation ou d’abus liés au trafic de migrants avec circonstances aggravantes, et de leur fournir une assistance appropriée et des conseils qui tiennent compte de leur culture ;

c) Mettre en place des mécanismes d’orientation qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des besoins particuliers des enfants, notamment en améliorant les mesures de contrôle et méthodes d’évaluation individuelle aux frontières et sur les sites d’arrivée, en appliquant des procédures opérationnelles normalisées mises au point en coordination avec les autorités locales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organisations internationales et la société civile ;

d) Veiller à ce que les enfants migrants soient rapidement identifiés sur les sites d’arrivée dans les pays de transit et de destination et, s’ils ne sont pas accompagnés ou s’ils sont séparés de leur famille, veiller à ce qu’ils soient rapidement confiés aux services de protection de l’enfance ou à d’autres services compétents et à ce qu’un tuteur légal qualifié et impartial soit systématiquement désigné, veiller à préserver l’unité familiale et à traiter comme des enfants toutes celles et ceux affirmant légitimement être mineurs, à moins qu’une évaluation multidisciplinaire, indépendante et adaptée aux enfants ne permette d’établir le contraire ;

e) Dans un contexte de flux migratoires mixtes, veiller à ce que les informations pertinentes sur les droits et obligations découlant des lois et procédures nationales, y compris en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour, les mesures de protection disponibles ainsi que les possibilités en matière de retour et de réintégration, soient diffusées de manière appropriée, rapide et efficace, et soient accessibles." (PMM, 2018: par. 28)

L’objectif 12 vise à renforcer l’invariabilité et la prévisibilité des procédures migratoires en mettant au point des mécanismes de contrôle des migrants axés sur les droits de l’homme, à leur arrivée dans les pays de transit et de destination, qui permettent de déterminer rapidement les dispositifs d’orientation appropriés et d’assurer l’accès à ces derniers afin que les migrants soient traités conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme. 

À cet effet, il est indispensable que les migrants aient accès à des informations exactes et actuelles et connaissent les procédures migratoires et leurs droits : ils sont alors moins vulnérables, plus autonomes, et en mesure d’agir dans le cadre des procédures migratoires. Parallèlement, des procédures migratoires accessibles et transparentes qui prennent en compte les besoins des groupes de migrants vulnérables doivent être mises en place par les pays afin de permettre l’identification des besoins de protection des populations vulnérables.

De nombreux pays présentant des systèmes d’entrée et des procédures de gestion des frontières susceptibles d’améliorations, les gouvernements doivent s’efforcer de mettre en place des réglementations détaillées qui tiennent compte des vulnérabilités des populations migrantes, de former les agents frontaliers et de renforcer leurs capacités, et d’élaborer des directives opérationnelles qui définissent les rôles et les responsabilités des agents (de premier contact). Ce dernier point implique de formuler des recommandations sur la manière d’accueillir les personnes présentant des besoins de protection et d’autres besoins particuliers, telles que les victimes de la traite des personnes et de toute forme d’exploitation et de mauvais traitements liée au trafic illicite de migrant dans des circonstances aggravantes, et notamment sur la manière de les examiner, de les repérer et de les orienter vers des processus et procédures appropriés. De telles initiatives doivent prendre en compte la vulnérabilité des groupes de migrants et encourager expressément l’adoption de procédures sensible aux besoins des enfants, soucieuses des sexospécificités et respectueuses des personnes qui présentent un handicap.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.