20 – Envois de fonds

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

(a) Élaborer un plan d’action pour ramener au-dessous de 3 pour cent les commissions imposées aux migrants et pour éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts dépassent 5 pour cent d’ici à 2030, conformément à la cible 10.c du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;

(b) Promouvoir et appuyer la Journée internationale des envois de fonds à la famille et le Forum mondial sur les transferts d’argent, l’investissement et le développement du Fonds international de développement agricole, qui offre à tous les acteurs intéressés un espace de choix pour nouer et renforcer des partenariats dans l’objectif de trouver des moyens nouveaux de rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux ;

(c) Harmoniser les réglementations du marché des envois de fonds et accroître l’interopérabilité des infrastructures des différents circuits, tout en veillant à ce que les mesures prises pour lutter contre les flux financiers illicites et le blanchiment d’argent n’entravent pas les envois de fonds des migrants par l’imposition de règles indues, trop strictes ou discriminatoires ;

(d) Adopter des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence et l’innovation sur le marché des envois de fond, qui éliminent les obstacles empêchant indûment les prestataires de services non bancaires d’accéder à l’infrastructure de paiement, qui prévoient des exonérations ou des incitations fiscales pour les envois de fond, qui facilitent l’accès au marché à différents prestataires de services, qui incitent le secteur privé à élargir son offre de services et qui renforcent la sécurité et la prévisibilité des transactions portant sur de faibles montants, tout en veillant à réduire les risques et en mettant au point une méthode pour distinguer les envois de fonds des flux illicites, en collaboration avec les prestataires de services et les autorités de contrôle des marchés financiers ;

(e) Développer des solutions technologiques innovantes pour les envois de fonds, comme les paiements mobiles, les outils numériques ou la banque en ligne, le but étant de réduire les frais, d’accélérer les transactions, de renforcer la sécurité, de stimuler les transferts dans les circuits réguliers et d’ouvrir, en tenant compte de la différence entre les sexes, des circuits de distribution aux populations mal desservies, y compris les personnes vivant en milieu rural, les personnes faiblement alphabétisées et les personnes handicapées ;

(f) Fournir des informations accessibles sur les coûts des envois de fonds selon les différents prestataires et circuits, par exemple grâce à des comparateurs en ligne, afin d’améliorer la transparence et la concurrence sur le marché des envois de fonds, et permettre aux migrants et à leur famille, par l’éducation et la formation, d’acquérir une culture financière et d’accéder aux services financiers ;

(g) Élaborer des programmes et des instruments à l’intention des personnes qui envoient des fonds pour les inciter à investir dans le développement local et la création d’entreprises dans leur pays d’origine, par exemple par des mécanismes de subvention, des obligations municipales et des accords de partenariat avec les associations municipales, l’objectif étant que l’effet transformateur des envois de fonds s’exerce au-delà de la sphère familiale des travailleurs migrants, à tous niveaux de compétence ;

(h) Permettre aux migrantes d’avoir accès à des formations d’initiation financière et aux systèmes officiels d’envois de fonds, d’ouvrir un compte bancaire et de détenir et de gérer des avoirs financiers, des investissements et des entreprises, le but étant de lutter contre les inégalités entre les sexes et d’encourager la participation active des femmes à l’économie ;

(i) Élaborer des produits bancaires et des instruments financiers à l’intention des migrants et veiller à ce qu’ils y aient accès, y compris les ménages à faible revenu et les familles dirigées par des femmes, par exemple des comptes bancaires permettant aux employeurs de faire des versements directs, des comptes d’épargne et des contrats de prêt et de crédit, en collaboration avec le secteur bancaire.

(PMM, 2018, par. 36)

Si le rôle des rapatriements sociaux (idées, comportements, connaissances, valeurs politiques, etc.) est largement reconnu dans la littérature, l’objectif 18 porte sur les rapatriements financiers, qui s’entendent généralement de l’argent que les migrants renvoient à leurs familles et amis dans leurs communautés d’origine. Bien qu’il s’agisse de fonds privés, qui ne remplacent donc pas l’aide publique au développement, ces rapatriements peuvent représenter une composante cruciale de la contribution financière des migrants à leurs pays d’origine et une source vitale de revenus pour des millions de personnes et de familles dans le monde, que l’on pourrait même considérer comme un motif de migration. Ils représentent une planche de salut pour de nombreux pays du Sud, qui permet aux familles des migrants de combattre la pauvreté et d’améliorer leur accès à la nutrition, à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau et à l’assainissement, et contribue en somme à réaliser les objectifs de développement durable. Des rapatriements de fonds réguliers favorisent également l’intégration financière des ménages, l’utilisation productive de ces fonds produisant des effets positifs dans les communautés locales sous la forme d’épargnes, d’investissements et de création d’emplois. Dans le même temps, un certain nombre d’agents et de réseaux interviennent dans les envois des fonds.

Alors que les rapatriements de fonds ont enregistré une croissance considérable et régulière au fil des ans et que cette tendance aurait dû se renforcer, la pandémie mondiale de COVID-19, au début de l’année 2020, a eu des répercussions sur ces flux. À la différence des crises précédentes, l’ampleur et les incidences économiques des événements actuels affectent simultanément les migrants internationaux et nationaux qui rapatrient des fonds depuis des régions à revenu élevé et leurs familles qui vivent dans des pays en développement, avec des conséquences désastreuses sur le montant des fonds rapatriés en 2020 (de plus amples informations sont disponibles ici) et des effets néfastes sur le bien-être et la résilience des ménages touchés.

Envois de fonds à travers le Pacte mondial 

L'objectif 20 est également très pertinent pour les sections suivantes du Pacte mondial sur les migrations: 

• Objectif 1 (par. 17)
• Objectif 3 (par. 19)
• Objectif 19 (par. 35)
• Objectif 23 (par. 39)

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.