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Accès aux Services

La migration contribue des résultats positifs en matière de développement et à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cependant, les migrants ne peuvent pas contribuer à la société à la hauteur de leur potentiel si leurs droits de l’homme universels, y compris l’accès aux services de base, ne sont pas respectés, protégés et exercés en toutes circonstances. Par l’objectif 15 du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (« Assurer l’accès des migrants aux services de base »), les États Membres s’engagent à faire en sorte que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, puissent exercer leurs droits de l’homme grâce à un accès sûr aux services de base. Ils s’engagent en outre à renforcer les systèmes de prestation de services accessibles aux migrants, étant entendu que les nationaux et les migrants réguliers sont susceptibles de bénéficier d’une gamme de services plus étendue, tout en veillant à ce que toute différence de traitement soit fondée en droit, proportionnée et légitime, conformément au droit international des droits de l’homme. 

Le groupe de travail 6 du Réseau des Nations Unies sur les migrations entend fournir des conseils et des connaissances techniques aux États Membres, aux partenaires et au Réseau en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des mesures énoncées au titre de l’objectif 15, dans le but de garantir que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, jouissent d’un accès équitable à des services publics de qualité. Conformément à son plan de travail actuel, ce groupe était initialement axé sur l’éducation, la santé, le logement, la formation professionnelle et en cours d’emploi et d’autres services publics tels que l’accès à l’eau et à l’assainissement. Par la suite, il a élargi son action à d’autres services, tels que la protection de l’enfance et la protection sociale, afin de mieux soutenir les États Membres dans leurs activités de préparation, de riposte et de redressement face à la COVID-19. Le groupe de travail vise à fournir un appui technique aux autorités nationales et locales pour qu’elles puissent mettre en place, en théorie et en pratique, des lois, des politiques fondées sur des éléments factuels, ainsi que des services inclusifs et soucieux des sexospécificités et des besoins des enfants à l’intention des migrants, quel que soit leur statut migratoire, répondre aux vulnérabilités et aux besoins particuliers des migrants, et les aider à s’intégrer dans les communautés dans lesquelles ils vivent et à y contribuer.

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