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Quand des personnes aspirent désespérément à quitter leur pays et ont un accès limité aux voies de migration régulières, elles n’ont souvent d’autre choix que de recourir aux services de passeurs, malgré tous les risques que cela comporte. 

Or, les voyages irréguliers sont souvent longs et périlleux ; les faits de violence, de viol ou d’extorsion y sont monnaie courante, et les conditions de voyage inhumaines.

Pour de nombreux migrants victimes de trafic illicite, le rêve d’une vie meilleure dans un autre pays prend fin tragiquement. Certains se noient dans le naufrage d’embarcations surchargées, d’autres périssent dans le désert, d’autres encore meurent asphyxiés dans des conteneurs. Plus de mille décès ont pour l’instant été enregistrés le long des routes migratoires en 2021.

Ceux qui survivent à ces voyages dangereux se retrouvent souvent dans une situation de vulnérabilité caractérisée par l’endettement, la stigmatisation, la marginalisation et le risque d’exploitation, et ont besoin de l’aide et de la protection des États à leur arrivée. Le trafic illicite de migrants est une forme lucrative de criminalité transnationale organisée présente partout dans le monde, qui connaît une forte demande mais comporte peu de risques de détection pour les criminels. On estime que ces activités génèrent au moins 5,5 milliards de dollars É.-U. chaque année à l’échelle mondiale.

Les restrictions à la mobilité imposées pour endiguer la propagation de la COVID-19, notamment les fermetures de frontières et les exigences sanitaires qui ont été décrétées à cette fin, poussent de plus en plus de migrants à recourir à des voies de migration irrégulières, risquant ainsi d’être pris au piège dans des réseaux de passeurs.

Les pays doivent renforcer les mesures de lutte contre le trafic illicite de migrants en exerçant légitimement leur souveraineté sur les frontières ; ce faisant, ils doivent s’acquitter de leur devoir de protection et d’assistance à l’égard des migrants, tout en s’abstenant de les criminaliser parce qu’ils sont victimes des actes criminels des passeurs.

Aujourd’hui, la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale entame ses travaux à Vienne et en ligne.

Pour la première fois, ses délibérations comprendront une discussion thématique sur le trafic illicite de migrants, qui sera clairement axée sur la protection des droits des migrants. Les États Membres des Nations Unies auront là une occasion unique de se pencher sur des politiques soucieuses des préoccupations humanitaires et relatives aux droits de l’homme qui entourent la protection des migrants, et tenant compte des dimensions pénales du trafic illicite de migrants.

Nous disposons déjà d’instruments internationaux pour guider ce processus. Le Protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer impose aux États de traiter les migrants victimes de trafic illicite avec humanité, et de préserver et protéger leurs droits conformément au droit international relatif aux droits de l’homme. Le Protocole souligne, entre autres, que les États doivent leur fournir une assistance appropriée.

Le Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) souligne, en outre, la détermination de la communauté internationale à protéger les droits de l’homme des migrants et à répondre aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité, en adoptant une approche soucieuse des sexospécificités et adaptée aux besoins de l’enfant, ainsi qu’en apportant une aide, en particulier, aux migrants victimes de violences et de mauvais traitements.

À l’heure où les États s’apprêtent à se réunir au cours des prochains jours dans le cadre de la Commission, le Réseau des Nations Unies sur les migrations engage les gouvernements à :

• Mettre pleinement en œuvre le Protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants et les engagements y relatifs conformément au droit international, y compris le Pacte mondial sur les migrations, en prenant des mesures visant à protéger les droits des migrants victimes de trafic illicite ainsi qu’à prévenir et combattre ce trafic ; et promouvoir la coopération entre les États Parties dans ce domaine ;

• Reconnaître la vulnérabilité des migrants victimes de trafic illicite aux mauvais traitements, à la violence, à l’exploitation, y compris le travail forcé, et à la traite des personnes ;   

• Offrir des réponses ciblées et des mesures de protection aux migrants victimes de trafic illicite, notamment en mettant en place des mécanismes nationaux permettant de bien identifier leurs besoins et de les orienter vers des services juridiques, médicaux et psychologiques, et en leur donnant accès à des services publics et sociaux d’un coût abordable, soucieux des sexospécificités et adaptés aux besoins de l’enfant, notamment en matière de santé, ainsi qu’à des mesures de protection économique et sociale ;

• Renforcer la collecte et l’analyse de données sur les effets de crises telles que la pandémie actuelle de COVID-19 sur les routes et les tendances du trafic illicite de migrants, à l’appui de la coopération régionale et internationale visant à enrayer ce phénomène ;

• Ouvrir ou diversifier des voies accessibles de migration sûre, ordonnée et régulière, notamment aux fins du regroupement familial, de travail, d’éducation et de programmes d’admission humanitaire, afin de réduire la demande de services de passeurs ;

• Améliorer l’échange d’informations, de données et d’analyses entre les États, notamment sur les méthodes utilisées et les routes empruntées par les groupes criminels organisés impliqués dans la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, dans le respect des lois sur la protection des données et de la vie privée.

Tandis que le monde continue de faire face à la crise socioéconomique et sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, n’oublions pas les incidences de la criminalité organisée sur la migration.

Les personnes qui doivent fuir des situations désespérées ne sont ni ne seront dissuadées de le faire par un virus.

Afin que la pandémie de COVID-19 ne devienne pas une crise de trafic illicite de migrants, le Réseau des Nations Unies sur les migrations engage tous les pays à lutter contre ce type de criminalité, conformément à l’obligation internationale qu’ils ont de protéger la vie et la sécurité des migrants.

Le Réseau des Nations Unies sur les migrations a été créé pour apporter aux États Membres un soutien efficace, rapide et coordonné à l’échelle du système des Nations unies dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Si son mandat est centré sur la migration, le Réseau appelle néanmoins les États à appliquer ces recommandations aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, et à protéger les droits de l’homme de chacun de la même manière, quel que soit le statut migratoire.

Pour plus d’informations, prière de contacter :

ONUDC
Mme Sonya Yee
Tél. : +43 1 26060-4990
sonya.yee@un.org

Réseau des Nations Unies sur les migrations (secrétariat)
Mme Florence Kim
Tél. : +41 79 748 03 95
fkim@iom.int