Souveraineté nationale

Thèmes transversaux

Thème transversal du Pacte mondial sur les migrations

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) repose sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants. Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au principe directeur Souveraineté nationale:

“Souveraineté nationale. Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international. Compte tenu de la diversité des situations, des politiques, des priorités et des conditions d’entrée, de séjour et de travail des pays, les États peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migrations régulières et irrégulières, notamment lorsqu’ils élaborent des mesures législatives et des politiques aux fins de l’application du Pacte mondial, conformément au droit international.” (GCM, 2018: para. 15)

La souveraineté nationale est un principe fondamental du droit international régissant les relations internationales, selon lequel les États sont indépendants et ont le pouvoir de gouverner leur territoire national dans le respect des obligations de droit international qui leur incombent en vertu du droit international coutumier et des traités qu’ils ont ratifiés. Si le Pacte mondial sur les migrations n’est pas un instrument juridiquement contraignant, il fournit un cadre politique à la coopération internationale tout en respectant la souveraineté des États et les droits de l’homme de tous. La souveraineté nationale implique que les États ont autorité sur les affaires intérieures, y compris le droit de déterminer qui peut entrer et séjourner sur leur territoire et dans quelles conditions, dans le respect du droit international, et notamment du droit international des droits de l’homme, qui assure la protection des droits de l’homme des populations migrantes indépendamment de leur statut. Le Pacte mondial sur les migrations constitue donc un instrument qui facilite, au niveau politique et pratique, la mise en œuvre des normes de droit international que les États se sont engagés à respecter en ratifiant des traités ainsi qu’en vertu du droit international coutumier et du principe de bonne foi qui s’applique entre tous les États. La migration est, a toujours été et sera toujours un phénomène humain mondial et « aucun État ne peut gérer seul la question des migrations » (2018, Pacte mondial sur les migrations, par. 7).