Souveraineté nationale

La souveraineté nationale est un principe fondamental du droit international régissant les relations internationales, selon lequel les États sont indépendants et ont le pouvoir de gouverner leur territoire national dans le respect des obligations de droit international qui leur incombent en vertu du droit international coutumier et des traités qu’ils ont ratifiés. Si le Pacte mondial sur les migrations n’est pas un instrument juridiquement contraignant, il fournit un cadre politique à la coopération internationale tout en respectant la souveraineté des États et les droits de l’homme de tous. La souveraineté nationale implique que les États ont autorité sur les affaires intérieures, y compris le droit de déterminer qui peut entrer et séjourner sur leur territoire et dans quelles conditions, dans le respect du droit international, et notamment du droit international des droits de l’homme, qui assure la protection des droits de l’homme des populations migrantes indépendamment de leur statut. Le Pacte mondial sur les migrations constitue donc un instrument qui facilite, au niveau politique et pratique, la mise en œuvre des normes de droit international que les États se sont engagés à respecter en ratifiant des traités ainsi qu’en vertu du droit international coutumier et du principe de bonne foi qui s’applique entre tous les États. La migration est, a toujours été et sera toujours un phénomène humain mondial et « aucun État ne peut gérer seul la question des migrations » (2018, Pacte mondial sur les migrations, par. 7).