Droits de l’homme

Thème transversal du Pacte mondial sur les migrations

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) repose sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants. Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au principe directeur Droits de l’homme:

“Droits de l’homme. Le Pacte mondial est fondé sur le droit international des droits de l’homme et respecte les principes de non-régression et de non-discrimination. En appliquant le Pacte mondial, nous veillons au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, à tous les stades de la migration. Nous réaffirmons également notre attachement à l’élimination de toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille " (GCM, 2018: para. 15)

Le Pacte mondial sur les migrations fournit une feuille de route détaillée qui permet d’assurer le respect, la protection et l’exercice des droits de l’homme des migrants. Une approche fondée sur les droits de l’homme est nécessaire pour assurer la bonne mise en œuvre de tous les objectifs du Pacte mondial sur les migrations. 

 

Droits de l’homme à travers le Pacte mondial 

Les principe directeur Droits de l’homme apparaît également dans les sections suivantes du Pacte mondial sur les migrations:

  • Preamble, para. 2, 4
  • Shared Responsibility, para. 11, 12
  • Unity of Purpose, para. 15(j)
  • Objective 1, para. (17): Collect and utilize accurate and disaggregated data as a basis for evidence-based policies
  • Objective 2, para. 18(b)(c)(h): Minimize the adverse drivers and structural factors that compel people to leave their country of origin
  • Objective 3, para. 19(c): Provide accurate and timely information at all stages of migration
  • Objective 4, para. 20 (f): Ensure that all migrants have proof of legal identity and adequate documentation
  • Objective 5, para. 21(a): Enhance availability and flexibility of pathways for regular migration
  • Objective 6, para. 22(f)(g)(h)(l): Facilitate fair and ethical recruitment and safeguard conditions that ensure decent work
  • Objective 7, para. 23 (a)(b)(l): Address and reduce vulnerabilities in migration
  • Objective 9, para. 25 (c): Strengthen the transnational response to smuggling of migrants
  • Objective 11, para. 27 (a)(c)(g): Manage borders in an integrated, secure and coordinated manner
  • Objective 12, para. 28 (b)(c): Strengthen certainty and predictability in migration procedures for appropriate screening, assessment and referral
  • Objective 13, para. 29 (a)(b)(c)(f)(g): Use migration detention only as a measure of last resort and work towards alternatives
  • Objective 14, para. 30 (d): Enhance consular protection, assistance and cooperation throughout the migration cycle
  • Objective 15, para. 31 (b)(d): Provide access to basic services for migrants
  • Objective 17, para. 33 (b)(d): Eliminate all forms of discrimination and promote evidence-based public discourse to shape perceptions of migration
  • Objective 21, para. 37 (a)(e)(f): Cooperate in facilitating safe and dignified return and readmission, as well as sustainable reintegration
  • Section on Implementation, para. 44

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

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*Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.