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Adaptation aux besoins de l’enfant

Thème transversal du Pacte mondial sur les migrations

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations) repose sur un ensemble de principes directeurs transversaux et interdépendants. Vous trouverez sur cette page des ressources relatives au principe directeur Adaptation aux besoins de l’enfant:

“Adaptation aux besoins de l’enfant. Le Pacte mondial promeut le respect des obligations juridiques internationales relatives aux droits de l’enfant et voit réaffirmé le principe qui consiste à toujours privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel doit être une considération primordiale dans toutes les situations concernant des enfants dans le contexte des migrations internationales, notamment des enfants non accompagnés et séparés de leur famille." (GCM, 2018: para. 15).

On estime à 33 millions le nombre d’enfants migrants internationaux dans le monde. Des millions d’autres sont touchés par la migration sans jamais quitter leur foyer, tels que les enfants que leurs parents migrants ont laissés au pays et les enfants ne possédant pas de statut migratoire régulier. 

Le Pacte mondial sur les migrations marque une étape majeure tant pour les enfants que pour les États. Pour la première fois, les enfants et les jeunes sont placés au cœur de la gouvernance des migrations et les États disposent d’un plan d’action concret leur permettant de satisfaire à leurs obligations juridiques en vertu desquelles ils doivent protéger, intégrer et autonomiser tous les enfants et les jeunes indépendamment de leur statut. Le Pacte appelle les États à réaffirmer leur attachement à la Convention relative aux droits de l’enfant dans le contexte de la migration et à traiter chaque enfant avant tout comme un enfant.

Pour mettre en œuvre le Pacte mondial sur les migrations en tenant compte des besoins des enfants, il faut commencer par reconnaître comment la migration touche les enfants – qu’ils migrent seuls ou avec leurs familles, qu’ils possèdent un statut régulier ou soient dépourvus de documents, qu’ils restent au pays lorsque leurs parents migrent ou soient nés de parents migrants dans le pays de destination. Les lois, les politiques et les pratiques qui les ignorent risquent d’être inefficaces, et de mettre en échec les systèmes de gestion des migrations. 

Comment les gouvernements peuvent-ils appliquer le principe de sensibilité aux besoins des enfants prévu dans le Pacte mondial sur les migrations ?

  • Traiter les enfants migrants comme des enfants.
  • Inclure les enfants migrants dans les systèmes et services nationaux et locaux.
  • Associer les enfants et les jeunes, en qualité de partenaires, aux mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’examen du Pacte mondial sur les migrations.
  • Organiser ou rejoindre des partenariats intelligents pour piloter, partager et reproduire des solutions concrètes qui permettent de protéger les enfants et les jeunes migrants et de libérer leur potentiel.
  • Produire des données et des éléments factuels de qualité plus fiables, accessibles, actualisés et ventilés par âge, sexe, genre et statut migratoire, en prévoyant une catégorie relative au déplacement forcé. 

 

Adaptation aux besoins de l’enfant à travers le Pacte mondial 

Comme indiqué ci-dessus, le fait que les droits des enfants soient un principe directeur signifie que les 23 objectifs du Pacte mondial sur les migrations sont pertinents pour les enfants, même ceux qui ne contiennent pas le mot « enfant ».

Les objectifs et actions suivants du Pacte mondial pour la migration mentionnent les enfants :

  • Objective 1, para. 17: Collect and utilize accurate and disaggregated data as a basis for evidence -based policies
  • Objective 2, para. 18(b): Minimize the adverse drivers and structural factors that compel people to leave their country of origin
  • Objective 3, para 19(c)(d): Provide accurate and timely information at all stages of migration
  • Objective 4, para 20(d)(e): Ensure that all migrants have proof of legal identity and adequate documentation
  • Objective 5, para 21(g)(i): Enhance availability and flexibility of pathways for regular migration
  • Objective 6, para 22(e)(f)(h): Facilitate fair and ethical recruitment and safeguard conditions that ensure decent work
  • Objective 7, para 23(a)(b)(c)(e)(f)(i): Address and reduce vulnerabilities in migration
  • Objective 8, para 24(b)(c): Save lives and establish coordinated international efforts on missing migrants
  • Objective 9, para 25(c): Strengthen the transnational response to smuggling of migrants
  • Objective 10, para 26(a)(i): Prevent, combat and eradicate trafficking in persons in the context of international migration
  • Objective 11, para 27(e): Manage borders in an integrated, secure and coordinated manner
  • Objective 12, para 28(b)(c)(d): Strengthen certainty and predictability in migration procedures for appropriate screening, assessment and referral
  • Objective 13, para 29(a)(h): Use migration detention only as a measure of last resort and work towards alternatives
  • Objective 14, para 30(d): Enhance consular protection, assistance and cooperation throughout the migration cycle
  • Objective 15, para 31(c)(f): Provide access to basic services for migrants
  • Objective 16, para 32(i): Empower migrants and societies to realize full inclusion and social cohesion
  • Objective 21, para 37(a)(b)(g): Cooperate in facilitating safe and dignified return and readmission, as well as sustainable reintegration

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

    Contents using this term
    TitleTypeCreated
    SB EspoirPractice Repository
    Accès aux soins de santé primaire et spécialisés pour les réfugiés et migrantsPractice Repository
    Cellule Interdépartementale de Coordination et Plans d’Action nationaux sur la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre le trafic d'êtres humainsPractice Repository
    Protection des migrants-es contre la Covid-19 et relance de leurs activités économiquesPractice Repository
    Nouvelle stratégie de la Coopération belge au développement fondée sur la relation entre la migration et le développement durablePractice Repository
    A/RES/73/195. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresResource
    La migration et le Programme 2030 : Un guide à l'usage des praticiensResource
    HCR-IDC Outil d’examen de la vulnérabilité - Déterminer et prendre en compte les situations de vulnérabilité : Outils pour les systèmes d’asile et de migrationResource
    Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur familleResource
    Portail Sur Les Données MigratoiresResource
    Publications OIMResource
    Vulnérabilités en DétentionResource
    Mobilité des personnes et droits humains dans le contexte de la pandémie de COVID-19: Principes de protection des migrant-e-s, des réfugié-e-s et des autres personnes déplacéesResource
    Lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains en temps de crise - Faits et recommandations en vue de mesures pour protéger les populations vulnérables et mobiles I Décembre 2015Resource
    Sain & Sauf: Ce Que Les États Peuvent Faire Pour Garantir L’intérêt Supérieur Des Enfants Non Accompagnés Et Séparés En EuropeResource
    Commission africaine des droits de l'homme et des peuplesResource
    Rapport sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie/les femmes migrantes et les enfants non accompagnés (E/CN.4/2005/85)Resource
    Situation des migrants en transitResource
    Étude mondiale sur les enfants privés de libertéResource
    Rapport sur mettre fin à la détention des enfants migrants et offrir à ces derniers une prise en charge et un accueil adéquatsResource

    *Toutes les références au Kosovo doivent être comprises dans le contexte de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.