ARTICLE 2. (...) Le terme de réfugié s'applique également à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité. TRANSLATION -

(...) The term refugee shall also apply to any person who, owing to aggression, external occupation, foreign domination or events seriously disturbing public order in part or in the whole of his country of origin or of the country of his nationality, is obliged to leave his habitual residence in order to seek refuge in another place outside his country of origin or of the country of his nationality.