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Filtrer les contenus par objectif du Pacte mondial sur les migrations

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2 – Lutter contre les facteurs négatifs

3 – Fourniture d’informations

4 – Identité légale et papiers

5 – Filières de migration régulière

6 – Recrutement et travail décent

7 – Réduire la vulnérabilité

8 – Sauver des vies

9 – Combattre le trafic de migrants

10 – Éradiquer la traite de personnes

11 – Gérer les frontières

12 – Contrôle, évaluation et orientation

13 – Alternatives à la rétention

14 – Protection consulaire

15 – Accès aux services de base

16 – Intégration et cohésion sociale

17 – Éliminer les discriminations

18 – Perfectionnement et reconnaissance des qualifications

19 – Contributions des migrants et diaspora

20 – Envois de fonds

21 – Retour digne et réintégration durable

22 – Protection sociale

23 – Coopération internationale

General

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Priorité à la dimension humaine

Coopération internationale

Souveraineté nationale

Primauté du droit et garanties d’une procédure régulière

Développement durable

Droits de l’homme

Prise en compte de la problématique femmes-hommes

Adaptation aux besoins de l’enfant

Approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics

Approche mobilisant l’ensemble de la société

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Venezuela (République bolivarienne du)

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Objectif 15 du Pacte mondial pour des migrations

Assurer l’accès des migrants aux services de base

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières repose sur 23 objectifs. Cette page fournit des ressources pour objectif 15 (Assurer l’accès des migrants aux services de base):

“31. Nous nous engageons à faire en sorte que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, puissent exercer leurs droits de l’homme en leur assurant un accès sûr aux services de base. Nous nous engageons en outre à renforcer les systèmes de prestation de services accessibles aux migrants, étant entendu que les nationaux et les migrants réguliers sont susceptibles de bénéficier d’une gamme de services plus étendue, tout en veillant à ce que toute différence de traitement soit fondée en droit, proportionnée et légitime, conformément au droit international des droits de l’homme.

Afin de tenir ces engagements, nous puiserons dans les actions suivantes :

a) Adopter des lois et mesures visant à garantir qu’il ne soit fait, à l’égard des migrants, en matière de prestation de services, aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, le pays d’origine ou l’origine sociale, la richesse, la naissance, l’existence d’un handicap ou autre, indépendamment des cas où les services fournis risquent de ne pas être les mêmes en fonction du statut migratoire ;

b) Veiller à ce que la coopération entre les prestataires de services et les services de l’immigration n’ait pas pour effet de placer les migrants irréguliers dans une situation de plus grande vulnérabilité en les privant d’un accès sûr aux services de base ou en violant leurs droits fondamentaux à la vie privée, à la liberté et à la sécurité sur les lieux où sont dispensés des services de base ;

c) Créer et renforcer, au niveau local, des espaces de services multiples facilement accessibles, qui soient ouverts aux migrants et offrent des informations utiles sur les services de base en tenant compte des questions de genre et de handicap ainsi que des besoins particuliers des enfants, et garantir un accès sûr à ces lieux ;

d) Créer ou mandater des institutions indépendantes au niveau national ou local, telles que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, afin qu’elles reçoivent, examinent et suivent les plaintes concernant les situations dans lesquelles l’accès des migrants aux services de base est systématiquement refusé ou entravé, faciliter l’obtention de réparations et veiller à faire évoluer les pratiques ;

e) Tenir compte des besoins de santé des migrants dans les politiques et plans de santé nationaux et locaux, en renforçant par exemple les capacités en matière de prestation de services, en rendant ces services abordables et non discriminatoires, en réduisant les obstacles liés à la langue et en formant comme il se doit les prestataires de soins de santé pour qu’ils fassent cas des spécificités culturelles dans le cadre de leur pratique, afin de promouvoir la santé physique et mentale des migrants et des citoyens en général, notamment en prenant en considération les recommandations pertinentes données par l’Organisation mondiale de la Santé dans le cadre sur les priorités et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants ;

f) Assurer l’accès des migrants jeunes et en bas âge à une éducation inclusive, équitable et de qualité, et faciliter l’accès à la formation continue, notamment en renforçant les capacités des systèmes éducatifs et en assurant un accès non discriminatoire aux programmes de développement du jeune enfant, à l’éducation classique et à l’enseignement non traditionnel pour les enfants qui n’ont pas accès au système classique, à la formation professionnelle et à la formation en cours d ’emploi, à l’enseignement technique et à la formation linguistique, ainsi qu’en encourageant les partenariats avec toutes les parties susceptibles d’appuyer cette entreprise.” (PMM, 2018: par. 31)

La migration contribue à des résultats positifs en matière de développement et à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cependant, les migrants ne peuvent pas contribuer à la société à la hauteur de leur potentiel si leurs droits de l’homme universels, y compris l’accès aux services de base, ne sont pas respectés, protégés et exercés en toutes circonstances. Par l’objectif 15 du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (« Assurer l’accès des migrants aux services de base »), les États Membres s’engagent à faire en sorte que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, puissent exercer leurs droits de l’homme grâce à un accès sûr aux services de base.

En vue d’améliorer l’accès des migrants aux services, une approche associant l’ensemble des pouvoirs publics est nécessaire pour assurer la cohérence horizontale et verticale des politiques. L’accès aux services sous-tend également la réalisation d’autres objectifs, dont l’objectif 16 (« Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale ») et l’objectif 17 (« Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues »). Pour renforcer la capacité de tous les acteurs gouvernementaux à organiser la fourniture de services adéquats, les processus décisionnels doivent reposer sur des données, y compris de différents secteurs, et les politiques et les stratégies doivent être examinées sous l’angle de l’inclusivité.

Le Pacte mondial sur les migrations est disponible en AR, ZH, EN, FR, RU, ES.

Documents

The United Nations Network on Migration is committed to supporting all partners in pursuit of the implementation of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, recognizing that this cooperative framework provides an invaluable tool for ensuring inclusive, collective responses to...
Date of publication:
30 octobre 2020
Information Type:
This information sheet provides an overview of the key health-related GCM commitments and actions, as well as selected examples of IOM action in supporting Member States in implementation and capacity building for migration health programmes.
Date of publication:
02 janvier 2020

Événements

Virtual launch of the Lancet Migration European Regional Hub, co-hosted by the Geneva Centre of Humanitarian Studies.
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The UNICEF MENA Regional Office in partnership with UNICEF-Innocenti Office of Research and in cooperation with the UN Regional Network on Migration, is pleased to invite you to register for the online launch of three timely research briefs - Implementing the Global Compact for Safe, Orderly and
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Projets

Improving SRHR-HIV Outcomes for Migrants, Adolescents and Young People and Sex Workers in Migration-Affected Communities in Southern Africa 2016-2020 The project's goal was to improve SRH and HIV-related health outcomes among target populations in selected migration-affected communities in the SADC
Ensuring Continuity of Treatment and Essential Services for People Affected by HIV, TB and Malaria in Yemen, Syria, Iraq, Jordan and Lebanon The Middle East Response (MER) initiative was an innovative approach that provided essential HIV, TB, and malaria services to eligible country populations in

Formation et orientation

Cover photo: Bhola slum, Dhaka, started to be built by migrants affected by river erosion, many of them lost their land to the river. Nowadays the population of the slam is a mixture of economical and climate change migrants. Amanda Nero / IOM. Southern Asia, Bangladesh.
This Toolkit has been developed by IOM in collaboration with UN-Habitat with the support of the European Union under the Mainstreaming Migration into International Cooperation and Development (MMICD) project.
Date of publication:
01 février 2022
Cover photo: Benjamin Suomela/IOM. Sukosol Hotel, Bangkok, Thailand. Description: IOM IBM training of trainers workshop on Travel Document Examination and Advanced Biometrics.
This Toolkit has been developed by IOM in collaboration with UNODC with the support of the European Union under the Mainstreaming Migration into International Cooperation and Development (MMICD) project.
Date of publication:
01 février 2022
Source:

Vidéos

Not all heroes wear capes. Not all heroes fight dragons. Not all heroes will have their names on the news. On World Humanitarian Day, we honor real-life heroes who dedicate their lives to helping others.
Not all heroes wear capes. Not all heroes fight dragons. Not all heroes will have their names on the news. On World Humanitarian Day, we honor real-life heroes who dedicate their lives to helping others.

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